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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2003502_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
L'est de la rue de la Montagne, qui démarque assez nettement la partie densément bâtie de Morgat du secteur d'implantation du projet litigieux, est composé majoritairement de grandes parcelles arborées
Source officielle2ème chambre
DTA_2401007_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
F B, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la restitution du prélèvement de solidarité auquel ils ont été assujettis, à raison de la plus-value de cession d'un bien immobilier sis à Chissey-en-Morvan
Source officielle1ère chambre
DTA_2302991_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Il n’est en l’espèce pas contesté que le parc régional du Morvan n’a pas été saisi de l’étude d’impact pour avis.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508236_20260216
16 février 2026
16 février 2026
le préfet du Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la création d’un poste de transformation HTA/HTB, sur un terrain situé à la grande Chevalerie, lieu-dit Daumeray, à Morannes
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302645_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Copie en sera adressé, pour information, au préfet de région Bourgogne Franche-Comté et du département de la Côte d'Or, au groupe d'action locale du pays de l'Auxois-Morvan et au pôle d'équilibre territorial
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401515_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A D, représenté par Me Morgan Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301588_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré le 22 mars 2023, Mme A B, propriétaire d'un terrain cadastré section YL n° 167 situé lieudit La Touche Morgan sur le territoire de la commune de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508634_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Article 4 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, l’État versera une somme de 1 500 euros à Me Morgane Belotti, avocate de Mme B..., en
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510713_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Morgane Belotti, avocate de Mme B...,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511175_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Morgane Belotti
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305340_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
définitive de Mme A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Morgane
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200450_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 1 200 euros à Me Morgane
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403902_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera la somme de 800 euros à Me Morgane Belotti, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2201638_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, la communauté de communes Bazois-Loire-Morvan, représentée par Me Agin, demande au juge des référés d'ordonner une expertise,
Source officielle3ème chambre
DTA_2101886_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Sur la recevabilité des conclusions dirigées contre le GHT Saône-et-Loire Bresse Morvan et l'EHPAD les Terres de Diane : 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401847_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 avril 2024 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône, directeur de la communauté hospitalière Saône-et-Loire Bresse Morvan
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401440_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, la commune de Villié-Morgon, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Loye (SCP Juri Europ) demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601768_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
publiques de Venarey-les-Laumes le 13 mars 2026 en vue du recouvrement de la somme de 800 euros correspondant à des pénalités d’assainissement non collectif dues au syndicat des eaux et de services Auxois-Morvan
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514514_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Morgane Belotti
Source officielle1ère chambre
DTA_2308584_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
C... et Mme Alexie-Morgane Guignard doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la délibération du conseil municipal de la commune de
Source officiellePage 6 sur 18