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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324301_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Il n'y a dès lors plus lieu de statuer sur la demande de la société Poyet Motte présentée devant le juge du référé précontractuel. 6.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2006525_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société civile immobilière La Monnaie est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202900_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée de la Motte est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611008_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

de la Monnaie de Paris la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409765_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

B A, représenté par Me Sommaggio, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2024 par lequel le maire de la commune de la Motte-Servolex a délivré un permis de construire à la SCCV Premium

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408705_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

B A, représenté par Me Sommaggio, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2024 par lequel le maire de la commune de La Motte-Servolex a délivré un permis de construire à la SCCV Premium

Source officielle
TA

JU2

DTA_2101436_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

En l'espèce, la SAS Louisodette loue à bail diverses parcelles de terrains appartenant à la SCI de la Motte.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102375_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

La SARL Passion Motors exerce une activité d'achat-revente de véhicules automobiles d'occasion.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607110_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

ce dernier le versement de la somme de 1 000 euros à Me Mora.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2414958_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

de s’équiper en véhicules à motorisation propre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601178_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

L..., qui indique les représenter, demandent au tribunal de leur apporter des explications sur un avis des sommes à payer émanant de la commune de la Motte-Servolex.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006055_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un arrêté du 19 mai 2020, le maire de la commune de la Motte-d'Aveillans ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201357_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

, lieu-dit La Motte, à Plouguernével.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510177_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Mora, représentant Mme A qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400459_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

requête enregistrée le 24 janvier 2024, la Sarl VM, représentée par Me Marc, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 novembre 2023 par laquelle le maire de La Grande Motte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303349_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

A, Chantal et Adrien D, Mme et M.E et B C représentés par Me Chopineaux concluent au rejet de la requête et à la condamnation de la commune de de La Motte-Servolex et de la société Green City immobilier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404276_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Centre de formation Moto Contact, représentée par Me Clement, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101144_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Par suite, la fin de non-recevoir opposée en ce sens par la commune de La Grande Motte doit être accueillie. 6.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100886_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Par suite, la fin de non-recevoir opposée en ce sens par la commune de La Grande Motte doit être accueillie. 6.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003242_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Les mentions du courrier du 12 octobre 2020 permettaient ainsi à la société Hybrid Motors Group d'en contester utilement les motifs.

Source officielle

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