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174 résultats pour « Mouchard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2400774_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

S’agissant de ses symptômes ORL, cette expertise relève que le requérant souffre d’une gêne permanente liée à une hypersensibilisation de la muqueuse avec des épistaxis, nécessitant des mouchages fréquents

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400828_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances diverses relevant des attributions de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400189_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405079_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, à l'effet de signer, notamment, la décision attaquée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405091_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet en date du 15 janvier 2024 régulièrement publiée au recueil des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405784_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, à l'effet de signer, notamment, la décision attaquée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404016_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, bénéficiaire d'une délégation de signature, en vertu de l'arrêté du préfet de la Somme du 15 janvier 2024, régulièrement publié au recueil

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404189_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, titulaire d'une délégation de signature en application de l'arrêté du préfet de la Somme du 15 janvier 2024, régulièrement publié au recueil

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2411374_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Moussard La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2411394_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Moussard La magistrate désignée, N. Syndique Le greffier, S.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2412583_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, lequel disposait, en vertu de l’arrêté n° 80-2024-01-15-2 du 15 janvier 2024 du préfet de la Somme, régulièrement publié, d’une délégation

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512476_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Mouhad Ziyad E... B... et au ministre de l’intérieur. Copie en sera délivrée à la préfète de l'Isère. Fait à Grenoble, le 15 décembre 2025. Le juge des référés, P.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503360_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, titulaire d’une délégation de signature en application de l’arrêté du préfet de la Somme du 15 janvier 2024, régulièrement publié au recueil

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600726_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, bénéficiaire d’une délégation de signature, en vertu de l’arrêté du préfet de la Somme du 15 janvier 2024, régulièrement publié au recueil

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500413_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, qui a signé l'arrêté contesté, à l'effet de signer notamment toutes les décisions et tous les actes de procédure prévus en matière de

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TA

9ème chambre

DTA_2305923_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

dressées le 14 janvier 2021 par un officier d'état civil de la commune d'Odienne, pris en transcription des jugements supplétifs n° 107/2021 et 108/2021 du 4 janvier 2021, qui font état de ce que E et Moctard

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504909_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer, notamment, les décisions attaquées.

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TA

4ème Chambre

DTA_2100657_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception des arrêtés de conflit

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400636_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer, en particulier, les décisions attaquées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404339_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, lequel disposait pour ce faire d’une délégation de signature du préfet de la Somme du 15 janvier 2024, régulièrement publiée au recueil

Source officielle

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