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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2103874_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023. Le rapporteur, Signé Y.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_1923676_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Degand, rapporteur public ; - et les observations de Me Moumni pour M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204045_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Moulinier, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022. Le président-rapporteur, signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004698_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. Le président-rapporteur, signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005312_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. Le président-rapporteur, signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005546_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le président-rapporteur, signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100594_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Moulinier, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le président, signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100096_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Moulinier, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le président, signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101248_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Moulinier, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le président, signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101372_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023. Le président-rapporteur, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005796_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. Le président-rapporteur, signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100940_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Moulinier, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le président, signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003854_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 20 octobre 2022. Le président-rapporteur, signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002363_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. Le président-rapporteur, signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002366_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le président-rapporteur, signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002378_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le président-rapporteur, signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002436_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le président-rapporteur, signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003004_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le président-rapporteur, signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001723_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. Le président-rapporteur, signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001732_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. Le président-rapporteur, signé G.

Source officielle

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