résidence Héliopolis bâtiments F-G-H, n°2201717, présentée par la SCI Cap Helios, sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, et a accordé un délai de trois mois à la SCCV Ilot Natura

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Najjari, avocate de M.

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 000 euros à Me Naciri.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2024, Mme D E, Mme A G et Mme C G, représentées par leur mère Mme D E, et ayant pour avocate Me Naciri, demandent au tribunal :

à la charge de l'Etat le versement à Me Naciri de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Sur l'évaluation des incidences Natura 2000 : 18.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, Mme A B représentée par Me Naciri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

l’immigration et de l’intégration le versement à Me Naciri de la somme de 1 200 euros sur le fondement de ces dispositions.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, l'association Les ami.e.s des Lentillères et France Nature Environnement, représentées par Me Delalande, demandent au tribunal :

En deuxième lieu, il est constant que le terrain d'assiette du projet de construction se situe au sein du site de Fabrègues-Poussan répertorié en site Natura 2000.

2000 qui n'est pas couverte par un plan local d'urbanisme ayant fait l'objet d'une évaluation environnementale doivent être précédées d'une évaluation des incidences Natura 2000.

2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du document de planification, ou du programme, projet

2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du document de planification, ou du programme, projet

B A, représenté par Me Naciri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Sur l'absence alléguée d'évaluation des incidences de la modification en litige sur le site Natura 2000 - Dôme de Biot : 7.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 13 mars 2025 et le 24 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Naciri, demande au juge

Aux termes de l'article 8 de l'arrêté du 2 mars 2022 : " Le circuit ne se situe pas dans une zone Natura 2000.

2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du document de planification, ou du programme, projet

en litige fixe les règles applicables à la pratique de la pêche en eau douce pour l'année 2024 dans le département du Morbihan et n'est pas susceptible d'affecter de manière significative les sites Natura

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Naciri, avocate de M.