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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2000742_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
2000 lorsqu'il permet d'établir l'absence d'incidence sur tout site Natura 2000.
Source officielle9ème chambre
DTA_2303255_20240216
16 février 2024
16 février 2024
En ce qui concerne l'évaluation des incidences Natura 2000 : 8.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202128_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
, manifestation ou intervention, de sa localisation dans un site Natura 2000 ou de la distance qui le sépare du ou des sites Natura 2000, de la topographie, de l'hydrographie, du fonctionnement des écosystèmes
Source officielle2ème chambre
DTA_2500647_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
du chapitre IV du titre Ier du livre IV, le formulaire d’examen au cas par cas tient lieu d’évaluation des incidences Natura 2000 lorsqu’il permet d’établir l’absence d’incidence sur tout site Natura
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503701_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
directive 92/43CEE du 21 mai 1992 qui n'imposent d'obligation de fournir un dossier d'évaluation des incidences uniquement pour les projets qui doivent être menés sur des parcelles situées en zone Natura
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501377_20250225
25 février 2025
25 février 2025
attaqué ne figure pas sur les listes soumettant les programmes ou projets d'activités, de travaux, d'aménagement à évaluation des incidences NATURA 2000 ; en tout état de cause, l'arrêté contesté n'est
Source officielle4ème chambre
DTA_2002928_20230206
6 février 2023
6 février 2023
, manifestation ou intervention, de sa localisation dans un site Natura 2000 ou de la distance qui le sépare du ou des sites Natura 2000, de la topographie, de l'hydrographie, du fonctionnement des écosystèmes
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301883_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
clause dite « balai » figurant au IV bis de l’article L. 414-4 du code de l’environnement dès lors qu’elle est susceptible d’affecter de manière significative les objectifs de conservation de sites Natura
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000503_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En ce qui concerne l'évaluation des incidences Natura 2000 : 32.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203998_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Il s'ensuit que la requérante, qui ne critique pas utilement la mise en œuvre de ces critères, n'est pas fondée à soutenir que le la différence de traitement entre les différents espaces classés Natura
Source officielle9ème chambre
DTA_2203999_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Il s'ensuit que la requérante, qui ne critique pas utilement la mise en œuvre de ces critères, n'est pas fondée à soutenir que le la différence de traitement entre les différents espaces classés Natura
Source officielle9ème chambre
DTA_2204000_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Il s'ensuit que la requérante, qui ne critique pas utilement la mise en œuvre de ces critères, n'est pas fondée à soutenir que le la différence de traitement entre les différents espaces classés Natura
Source officielleEloignement urgent
DTA_2205264_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
L'attestation d'hébergement de sa demi-sœur Nasra Halifa, à la Rochelle n'est pas probante en l'absence de justificatif de l'identité de son signataire. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2400171_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
E F la société Vai-Natura. Par ordonnance du 27 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 mars 2025. Par un courrier en date du 8 avril 2025, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005636_20230209
9 février 2023
9 février 2023
au plan local d'urbanisme en vertu de l'article L. 414-4 du code de l'environnement, tenant les insuffisances du rapport de présentation du plan, soumis à évaluation environnementale des incidences Natura
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501721_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
d'appréhender l'affectation des terrains et constructions avoisinants ; que l'emprise utilisée est supérieure à celle qui a été enregistrée ; que le dossier ne comporte pas d'évaluation des incidences Natura
Source officielle2ème chambre
DTA_2300710_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il soutient que : - il a intérêt à agir ; - l’arrêté d’homologation a été adopté au terme d’une procédure irrégulière dès lors que le formulaire Natura 2000, comme le formulaire de demande d’examen
Source officielle2ème chambre
DTA_2300708_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il soutient que : - il a intérêt à agir ; - l’arrêté d’homologation a été adopté au terme d’une procédure irrégulière en ce qu’une enquête publique aurait dû être réalisée ; le formulaire Natura 2000
Source officielle2ème chambre
DTA_2300590_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Elle soutient que : - l’arrêté d’homologation a été adopté au terme d’une procédure irrégulière en ce qu’une enquête publique aurait dû être effectuée ; le formulaire Natura 2000 contient de nombreuses
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906854_20230213
13 février 2023
13 février 2023
En ce qui concerne la méconnaissance des dispositions relatives à la conservation des sites Natura 2000 : 11.
Source officiellePage 6 sur 56