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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2405921_20250612
12 juin 2025
B, qui déclare être entré en France en 2014, s'est maintenu sur le territoire au seul bénéfice des délais d'instruction de sa demande d'asile auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
5ème chambre
DTA_2203601_20220927
27 septembre 2022
droit : () / 2°) Au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé
1ère chambre
DTA_2306299_20231228
28 décembre 2023
D, né le 11 mars 1982, de nationalité marocaine, déclare être entré sur le territoire français en février 2018 sans toutefois le prouver car démuni de tout visa.
7ème Chambre
DTA_2410189_20250704
4 juillet 2025
B A, représenté par Me Nicol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Reconduites à la frontière
DTA_2300430_20230316
16 mars 2023
français pour une durée de vingt-quatre mois.
6ème chambre
DTA_2413123_20250626
26 juin 2025
B, entré en France le 27 août 2022, a bénéficié de certificats de résidence algérien " étudiant " régulièrement renouvelés jusqu'au 17 janvier 2024.
ELOIGNEMENT
DTA_2410912_20241106
6 novembre 2024
Gueguen ; - les observations de Me Nicolas, avocat d'astreinte, représentant M.
8ème chambre
DTA_2307778_20250523
23 mai 2025
algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à
3ème chambre
DTA_2200915_20221202
2 décembre 2022
du 27 décembre 1968 dès lors que la vie commune est établie avec son épouse française et qu'il est entré en France sous couvert d'un visa Schengen C ; le préfet, qui se trouvait en situation de compétence
DTA_2301357_20231207
7 décembre 2023
Elle s'est maintenue sur le territoire français et a présenté une demande d'admission exceptionnelle au séjour le 28 septembre 2022.
DTA_2505401_20260409
9 avril 2026
B... à quitter le territoire français n’étant pas illégale, le moyen tiré de ce que la décision portant interdiction de retour sur le territoire français serait privée de base légale doit être écartée.
DTA_2513767_20251125
25 novembre 2025
: / 1° Ils exercent une activité professionnelle en France ; (…) ».
DTA_2514305_20251120
20 novembre 2025
français pendant une durée de six ans.
JU 9ème chambre
DTA_2310453_20240131
31 janvier 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 2.
DTA_2504512_20251218
18 décembre 2025
A... serait entré sur le territoire français au cours du mois de septembre 2023, alors qu’il ne verse aucune pièce susceptible de justifier la date de son entrée en France ou sa présence habituelle sur
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301522_20231130
30 novembre 2023
Mme C dont l'accord franco-algérien régit de manière complète les conditions dans lesquelles les algériens sont admis à séjourner en France fait valoir qu'elle était la conjointe d'un ressortissant algérien
DTA_2404060_20260401
1 avril 2026
B..., ressortissant algérien, né le 8 octobre 1991, est entré en France, selon ses déclarations, en septembre 2021.
DTA_2401581_20250325
25 mars 2025
A B, ressortissant algérien, est entré sur le territoire français le 17 avril 2022 muni d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.
DTA_2505074_20260319
19 mars 2026
Si le requérant soutient n’être que de passage en France, il ressort toutefois des pièces du dossier que l’intéressé a déclaré aux services de police être entré sur le territoire français en 2023 depuis
DTA_2301513_20250219
19 février 2025
B dès le mois d'avril 2023 ainsi que le fait valoir l'Office français de l'intégration et de l'immigration, lequel en justifie.
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