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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2205067_20260204
4 février 2026
En outre, par décision du 17 novembre 2022, la maire de Pamiers a décidé de défendre la commune de Pamiers dans le cadre de la présente instance et de désigner, à cet effet, Me Nicolas Lafay.
- 96h - Eloignement
DTA_2317716_20231204
4 décembre 2023
Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du pôle régional Dublin à la direction de l'immigration et des relations avec les usagers à la préfecture, auteur
1ère Chambre
DTA_2300096_20230706
6 juillet 2023
Lancelot, rapporteur public, - les observations de Me Lewis, représentant la CSCTM-CGTM et la CGTM, et celles de Me Nicolas, représentant la commune de Fort-de-France.
2ème Chambre
DTA_2010832_20240605
5 juin 2024
Quant aux désordres n° 2, 3 et 5 relatifs à des infiltrations par caniveaux dans les appartements n° 2 bis, 2 ter, 4 bis, 4 ter, 52, 54, 56 et 58 : 11.
1ère chambre
DTA_2305121_20260409
9 avril 2026
erreur de droit en se faisant communiquer son dossier médical et en mentionnant dans la décision contestée sa pathologie, compte tenu de la déclaration d’inconstitutionnalité du VIII de l’article 21 bis
8ème chambre
DTA_2103152_20230323
23 mars 2023
Aux termes de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, alors en vigueur, dans sa rédaction applicable au litige : " I.- Le fonctionnaire en activité
DTA_2105296_20230314
14 mars 2023
. - Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service et sous réserve des priorités instituées à l'article 62 bis, les affectations prononcées tiennent compte des demandes formulées
DTA_2401892_20251016
16 octobre 2025
En conséquence, la pathologie a été diagnostiquée à une date antérieure à l’entrée en vigueur des dispositions du IV de l’article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 issu de l’article 10 de l’ordonnance
DTA_2200022_20221124
24 novembre 2022
Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Nicolas, avocat de la commune du Morne-Vert. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100700_20221222
22 décembre 2022
Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Nicolas, représentant la commune de Fort-de-France. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
DTA_2104040_20250804
4 août 2025
suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet 2021 et 20 avril 2022, la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF), représentée par la SCP Berard et Nicolas
Formation plenière
DTA_2024938_20230504
4 mai 2023
appliqué préalablement à l'abattage et est maintenue jusqu'à la perte de conscience de l'animal conformément aux dispositions de l'annexe II bis du présent arrêté. ".
DTA_2308908_20230627
27 juin 2023
Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de pôle, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement simultané de M.
5ème Chambre
DTA_1908529_20221125
25 novembre 2022
A C, B C et Nicolas C n'exerçant au demeurant aucune responsabilité au sein de la société requérante et n'étant pas salariés de cette société.
DTA_2319103_20240109
9 janvier 2024
Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de pôle régional Dublin de la préfecture de Maine-et-Loire. A la date de ces arrêtés, M.
DTA_2101790_20240312
12 mars 2024
En outre, aux termes de l'article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " I. - Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité
- Asile - 15 jours
DTA_2215431_20230117
17 janvier 2023
DTA_2215503_20230118
18 janvier 2023
DTA_2304072_20230705
5 juillet 2023
DTA_2304073_20230705
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