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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2604918_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., représenté par Me Odin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302502_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

B D, représenté par la SELARL Odin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le titre exécutoire du 20 juillet 2023 par lequel le Centre national de la recherche scientifique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502659_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A B, représenté par la SELARL Serre Odin Emmanuelli, Me Odin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2400531_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, suivie de pièces complémentaires enregistrées le 22 janvier 2024, Mme C B, représentée par Me Odin, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313829_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 septembre et 4 octobre 2023, Mme C B A, représentée par Me Odin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314107_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Odin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417193_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B A, représenté par Me Odin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411419_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Odin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206427_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 21 novembre 2022, par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312000_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

B C, représenté par Me Odin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301872_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juillet 2023 et le 14 mars 2024, Mme A B, représentée par la SELARL Odin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302277_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

A C, représenté par la SELARL Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2309659_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, Mme B, représentée par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 24 mai 2022 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511610_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représenté par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour mention « salarié » ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406171_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 avril, 7 et 13 mai 2024, Mme D B, représentée par Me Odin, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516766_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A..., représenté par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506833_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représentée par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312002_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2023, Mme B C, représentée par Me Odin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312687_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

D, agissant en tant que représentant légal du jeune A M'pinda Muamba Nzambi, représenté par Me Odin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402388_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

B A, représenté par Me Odin, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative: 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle

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