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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522502_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Toujas, représentant Mme A..., qui a déclaré se désister de ses conclusions aux fins de suspension et d’injonction et maintenir celles relatives aux frais de l’instance, - et les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2503981_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A, assisté d'un interprète en dioula, - Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2414334_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Ladreyt ; - les observations de Me Megherbi, avocat de Mme B, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les observation de Me Zerad, avocat de la préfecture de police, qui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204710_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 juin 2022 et 29 mars 2023, la société Propreté Environnement Industriel (PEI), représentée par Me Zerah, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509608_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

cours de son incarcération et durant la période qui a suivi, que sa présence ne crée aucune menace actuelle à l’ordre public et qu’il n’existe aucun risque de récidive ; - et les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2503095_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

B, assisté d'un interprète en diakhanké, - Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518614_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

B..., présent, - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521813_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui reprend ses écritures. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522242_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui soutient notamment qu’il n’y a plus lieu de statuer sur la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522245_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui soutient notamment qu’il n’y a plus lieu de statuer sur la requête

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523875_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

- et les observations orales de Me Zerad, avocat du préfet de police. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2503985_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A B, assisté d'un interprète en espagnol, - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2307601_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

A, - et les observations de Me Zerad, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513713_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B, qui a repris et développé les termes de la requête ; - les observations de Me Zerad représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis qui a repris les termes du mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500829_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B ; - les observations de Me Zerad substituant Me Tomasi représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206269_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

et soutient que la requête est recevable, la menace pour l'ordre public n'est pas avérée et que la durée l'interdiction de retour sur le territoire français est excessive ; - les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2322837_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

A, qui reprend les conclusions moyens de la requête ; - les observations de Me Zerad pour le préfet de police qui conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2326170_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

A, laquelle a repris à la barre les moyens invoqués dans la requête ; - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de police, laquelle a conclu au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2327754_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Fouassier, - et les observations de Me Nakou, représentant Mme A, qui maintient ses conclusions et moyens, et de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400231_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A, - et les observations de Me Zerad, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle

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