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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2002354_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Article 3 : La société Olivier Zanni, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Rochette, garantira M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303694_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de l'association " centre social les oliviers " doit être rejetée.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2004667_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

ZA00006, ZA00117, ZA00148, ZA00178, ZA00248, ZA00280, ZA00282, ZH00004 et ZH00009, d'une superficie de 24,61 hectares, situées sur le territoire de la commune d'Aube et d'Ecorcel, d'autre part, à l'EARL Olivier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519131_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Olivier Zadet doit être regardé comme demandant à la juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au recteur de l’académie de

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2326808_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2023 de la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires de l'institut de formation aux soins infirmiers (IFSI) Virginie Olivier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312123_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

par la SCP CGCB et Associés demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative de mettre en cause les sociétés APAVE, Euro Geo et Olive

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310323_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés les 1er septembre 2023, 14 mars 2024 et 29 juillet 2024, la société Urquijo Gestion SA SGIIC pour le compte du fonds Olive

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2512665_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2513057_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2532457_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

décision du 12 septembre 2025 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l’institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Virginie Olivier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305427_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

C A, représenté par Me Ollivier, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2530407_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

17 septembre 2025 par laquelle la directrice des soins et coordinatrice des instituts de formation a refusé son inscription à l’institut de formation en soins infirmiers et aides-soignants Virginie Olivier

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100556_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2020 par laquelle la principale du collège Olivier de Serres de Cléon d'Andran (Drôme) a décidé de ne pas renouveler son contrat et la décision

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2315827_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que la société à responsabilité limitée " la maison de l'olivier " est immatriculée au registre du commerce et des sociétés, fait l'objet d'une inscription au registre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2509920_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304265_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Olivier Vagneux demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant-dire-droit, de demander à la commune ou à lui-même la vidéo de la séance du conseil municipal de Savigny-sur-Orge

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106080_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502232_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

O R D O N N E : Article 1er :Il est enjoint à la préfète de l'Isère de verser sur le compte CARPA du cabinet de Me Ollivier la somme de 900 euros allouée à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302586_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Olivier Vagneux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 28 janvier 2023 par laquelle le maire de Savigny-sur-Orge a refusé de vérifier les conditions de réunion d'un quorum

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314612_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Postérieurement à l'introduction de la requête, la principale du collège Olivier Messiaen a informé les requérants qu'elle retirait la sanction contestée.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

OLIVAS & C°

SIREN 827980673Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

21/05/2026

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Dépôts des comptes

MATIAS OLIVAS FRUITS ET LEGUMES

SIREN 831848437Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

07/05/2026

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Dépôts des comptes

SAS OLIVAS

SIREN 919281659Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

19/03/2026

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Modifications diverses

OLIVAS & C°

SIREN 827980673Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

30/09/2025

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Radiations

SCI L'OLIVASTRA

SIREN 505140988Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

06/07/2025

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