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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504375_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des aéronefs dans le cadre de la journée de mobilisation du 18 septembre 2025 sur le territoire de l'arrondissement des communes de Gonfreville l'Orcher
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301229_20230326
26 mars 2023
26 mars 2023
préfet de la Seine-Maritime depuis le 23 mars 2023 portant réquisition de personnels chargés de l'activité de pompage et d'expédition de la raffinerie TotalEnergies située à Gonfreville l'Orcher
Source officielle3ème chambre
DTA_2002338_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
En exécution de ce bail, la SELARL de chirurgiens-dentistes du Dr A s'est acquittée mensuellement de 2 677,43 euros de loyer avec provisions pour charges et taxe foncière auprès de la SCI MJD Ortho.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108364_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
la circulaire du 15 mars 2021 n°2021-030 ortant mise en œuvre de la rime de fidélisation territoriale au bénéfice des agents relevant du ministère de l’éducation nationale de la jeunesse et des s orts
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303084_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
sur les propriétés bâties (TF), de cotisation foncière des entreprises (CFE) et des taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 dans les communes de Gonfreville-l’Orcher
Source officielle12ème Chambre
DTA_2201233_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Koundio ; - et les conclusions de Mme Charlery, ra orteure ublique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101162_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La SARL Gonfreville, qui exploite un fonds de commerce de boulangerie franchisé de l'enseigne Paul dans le centre commercial Océane situé ZAC du Camp Dolent à Gonfreville-l'Orcher, a été assujettie à la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400559_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
visibilité et de la commercialité distincte de ces deux zones ; en particulier, les parcelles situées dans le centre-ville d'Auray, lequel bénéficie d'une " opération de revitalisation des territoires " (ORT
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504404_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
captation, d'enregistrement et de transmission d'images par un aéronef dans le cadre de la journée de mobilisation du 18 septembre 2025 sur le territoire de l'arrondissement des communes de Gonfreville l'Orcher
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502541_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., à Me Emmanuelle Orta et au préfet des Alpes-de-Haute-Provence. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300070_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
a autorisé la société anonyme (SA) à conseil d'administration GRTgaz à construire et exploiter une canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé sur les communes du Havre et de Gonfreville-l'Orcher
Source officielle3ème chambre
DTA_2003317_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Karbal, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, ra orteur ublic, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108454_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A..., re résenté ar la Selafa Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision im licite ar laquelle le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des s orts a refusé de faire
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303248_20250220
20 février 2025
20 février 2025
D C, à la compagnie d'assurance GMF, à la commune de Gonfreville l'Orcher et à M. F B, expert désigné. Fait à Rouen, le 20 février 2025. La juge des référés, A. GAILLARD
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302026_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
03245 du 24 mars 2023 par lesquels le Préfet de la Seine Maritime a réquisitionné des personnels chargés de l’activité de pompage et d’expédition de la raffinerie TOTAL Energies située à Gonfreville l’Orcher
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302029_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
03245 du 24 mars 2023 par lesquels le Préfet de la Seine Maritime a réquisitionné des personnels chargés de l’activité de pompage et d’expédition de la raffinerie TOTAL Energies située à Gonfreville l’Orcher
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2203373_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A B a bénéficié, antérieurement à l'entrée dans l'établissement d'accueil médicalisé d'Orchies et au même titre, d'une aide sociale allouée par le département, circonstance faisant obstacle à l'application
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306923_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B comme étant ortée devant un ordre de juridiction manifestement incompétent pour en connaître par application des dispositions précitées du 2° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2303244_20230811
11 août 2023
11 août 2023
vingt-quatre heures, le parc de stationnement du centre commercial Océane, ainsi que l'ensemble de la zone d'activité commerciale du Parc de l'Estuaire, sur le territoire de la commune de Gonfreville-l'Orcher
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401350_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
par Me Cara, conclut, à titre principal, à l’inutilité de la mesure d’expertise demandée et, à titre subsidiaire et dans le cas où l’expertise serait ordonnée, que soit mise en cause la société Adler ortho
Source officiellePage 6 sur 14