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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2500670_20250122
22 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 16 janvier 2025, en présence de Mme Pallany, greffière d'audience : - le rapport de Mme Perrin, qui a également informé les parties de ce que
DTA_2609472_20260410
10 avril 2026
Au cours de l’audience publique du 9 avril 2026, tenue en présence de Mme Pallany, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Hug, représentant Mme B..., qui
1ère Chambre
DTA_2203819_20230214
14 février 2023
rapporteur public, - les observations de Me Lefèvre, avocat de l'association requérante, de Me Léon, substituant Me Marchand, avocat de la commune de Saint-Etienne-de-Montluc, et celles de Me Le Pallabre
8e Section - MESD
DTA_2401182_20240119
19 janvier 2024
de surveiller les frontières maritimes, qu'en mars 2009 il est arrêté par les autorités et détenu cinq mois dans un camp de déplacés, qu'ensuite, début mai 2023, il participe à une manifestation à Palaly
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404186_20240819
19 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2024, H, représentée par Me Palacci, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la requérante une somme de 2 000 euros en application
DTA_2430276_20241119
19 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 novembre 2024 à 9 h 30, en présence de Mme Pallany, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2500328_20260213
13 février 2026
E..., représentés par Me Le Pallabre, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel la maire de Nantes a délivré à la SCCV 6A Clermont un permis pour la construction d
2ème Chambre
DTA_2502667_20260129
29 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2025, la SCCV Aix27Cuques, représentée par Me Palacci, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu’il soit sursis à statuer sur la requête
DTA_2503132_20250217
17 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 13 février 2025 Mme Le Roux, assistée de Mme Pallany, greffière, a lu son rapport, et entendu Me Siran, représentant M.
DTA_2536473_20251223
23 décembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d’audience, M. C... a lu son rapport et entendu M.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2600404_20260225
25 février 2026
les observations de Me Dauga, représentant la commune de Soorts-Hossegor, qui persiste dans ses conclusions écrites, par la même argumentation qu’elle développe ; - les observations de Me Palagi
DTA_2507297_20250321
21 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602751_20260504
4 mai 2026
Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Guiso, avocat de la société Environnement Plus ; - les observations de Me Palagi, avocate de la région Grand Est ; - les observations de
DTA_2602752_20260504
Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Guiso, avocat de la SASU Julien Colbus ; - les observations de Me Palagi, avocate de la région Grand Est ; - les observations de Me Framery
DTA_2524255_20250911
11 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 1er septembre 2025 en présence de Mme Pallany, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2611482_20260429
29 avril 2026
Au cours de l’audience du 27 avril 2026 tenue en présence de Mme Pallany, greffière d’audience, Mme Tichoux a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Bchir, représentant Mme A..., présente
DTA_2006827_20230711
11 juillet 2023
Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Lefèvre, avocat des requérants - et les observations de Me Le Palabre substituant Me Leraisnable pour la commune de la Baule-Escoublac. 1.
DTA_2316936_20230726
26 juillet 2023
Palla, conseiller, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2404101_20240424
24 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 avril 2024 à 10 heures : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - les observations de Me Le Palabre, substituant Me Leraisnable,
DTA_2433736_20250107
7 janvier 2025
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