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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308642_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2024, la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, représentée par SELARLU Jean-Marc Petit - Avocat, demande au tribunal de donner acte du désistement de M.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2400764_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 mars 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1700108_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
l'attribution et à la passation du marché.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104527_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B a cédé à la société OPV Construction une parcelle de terrain à bâtir à un prix significativement surévalué par rapport au marché immobilier à La Clusaz, alors qu'en sa qualité de professionnel du secteur
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304635_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
, soit environ 355 000 euros ou 99 003 euros si le marché avec la société Tsvar n'est pas résilié, le coût gardiennage, soit 58 440 euros calculés sur la durée prévisible de la procédure, les frais relatifs
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504403_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
La commune avertira par tous moyens utiles à Messieurs Lévy Frank et Marc, des jour et heure de la visite de l'immeuble, prévue à l'article 1er.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005607_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2020, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le maire de Saint-Marc-de-Jaumegarde
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202560_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Les défendeurs soutiennent que leurs parcelles n'ont jamais été recouvertes par les hautes eaux depuis 1926 et que les clôtures implantées pour délimiter le fond de leurs parcelles ne sont pas à l'origine
Source officielle2ème chambre
DTA_2209628_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 mars et 17 mai 2023, la SNC Delandine, représentée par la SELARL Jean-Marc Petit avocat, conclut au rejet de la requête, à l'application, le cas échéant,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001734_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Dans ces conditions, la configuration de l'installation de la parcelle métallique était parfaitement visible et ne pouvait échapper à l'attention de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2001935_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il soutient que : - il est propriétaire des parcelles C436, C563, C564 et C565 sur la commune de Saint-Gervais-sur-Mare ; la parcelle C436 est bâtie ; - le 7 octobre 2016, il dépose une demande de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311049_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire (non communiqué), enregistré le 6 mars 2024, la commune de Vaulx-en-Velin, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit - Avocat, conclut à ce que le tribunal donne acte du désistement de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205484_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Dans ces conditions, et au regard de la marge d’appréciation de 20% et de la baisse de la superficie du tènement, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402750_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 mars, 1er juillet, 5 août et 13 septembre 2024, la SAS Rainans investissements, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit
Source officielle5ème chambre
DTA_2203938_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
(SIAHVY) une partie des parcelles AI77 et AI123, et les parcelles AS2 et AS12 dans leur totalité ; 2°) d'annuler la délibération du 31 mars 2022 par laquelle le comité syndical du SIAHVY a autorisé
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500785_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le déféré a été communiqué à la SARL Tra Mare e Monti qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleChambre 3
DTA_2502651_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
à le dispenser de l’obligation d’exécuter le marché litigieux.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301431_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
2023 par laquelle le maire de Cagnes sur Mer a prononcé son expulsion du marché de Cros de Cagnes sur Mer, pour deux semaines à compter du 21 mars 2023 jusqu'au 31 mars 2023 inclus ; 2°) de mettre à
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409170_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
La SCI Les Marchés méditerranéens demande au juge des référés d'enjoindre à l'établissement public Euroméditerranée d'interrompre immédiatement tout travaux sur les parcelles cadastrées section 901 A,
Source officielle5ème chambre
DTA_2401187_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
attractive pour ces parcelles.
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