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223 résultats pour « Patrie CHICHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_1702159_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Le centre hospitalier intercommunal de Créteil (CHIC) a engagé des travaux relatifs à la création d'un plateau central des urgences sur le site du centre hospitalier afin, d'une part, de regrouper sur

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TA

9ème chambre

DTA_2210964_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par une décision du 13 octobre 2022, la directrice générale du CHIC a prononcé à l'encontre de Mme B la sanction disciplinaire de la révocation.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305137_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600152_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600153_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401579_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

A C, représenté par Me Chiche, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution et les conséquences de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504049_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

justifiant l'intervention du juge dans les plus brefs délais, et, d'autre part, à l'existence d'une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520800_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représenté par Me Chiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 octobre 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a décidé de le placer dans le quartier de

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TA

4ème Chambre

DTA_2103556_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2302089_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

D A, représenté par Me Chiche-Cohen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202609_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Karbal, - les conclusions de M.

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502085_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le recouvrement sur la succession du bénéficiaire de l’aide sociale à domicile ou de la prise en charge du forfait journalier s’exerce sur la partie de l’actif net successoral, défini selon les règles

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TA

3ème Chambre

DTA_2207960_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2400269_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506154_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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TA

8ème chambre

DTA_2010410_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

code de justice administrative a été violé ; - contrairement aux mentions de l'arrêté, elle bénéficie d'un permis d'exploitation lui permettant de vendre de l'alcool, elle ne possède pas de bar à chicha

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502474_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Lors de l'audience publique qui s'est tenue le 26 mars 2025 à 10h45 en présence de Mme Benkhedim, greffière, M.

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TA

8ème chambre

DTA_2105366_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508126_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

B..., représenté par Me Chiche et Me Saffar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :   1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2417819_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 décembre 2024 et 5 janvier 2025 respectivement, la société par actions simplifiées (SAS) Imperio Club, représentée par Me Boulay et Me Chiche

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