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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2402473_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A... demande au tribunal de l’inscrire sur la liste des électeurs du collège 1b des pêcheurs pour les élections 2025 de la chambre d’agriculture de la pêche et de l’aquaculture de Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2402474_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A... demande au tribunal de l’inscrire sur la liste des électeurs du collège 1b des pêcheurs pour les élections 2025 de la chambre d’agriculture de la pêche et de l’aquaculture de Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2402475_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A... demande au tribunal de l’inscrire sur la liste des électeurs du collège 1b des pêcheurs pour les élections 2025 de la chambre d’agriculture de la pêche et de l’aquaculture de Mayotte.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304970_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 mai 2023 ainsi que les 28 mai et 5 juin 2024, les sociétés OP du Sud et SO.CO.MA.P, ainsi que la prud'homie des pêcheurs du
Source officielle2ème chambre
DTA_2300539_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
En dernier lieu, si l’association requérante soutient que l’arrêté du 10 mars 2023 vise à sanctionner les pêcheurs de loisir en favorisant les pêcheurs professionnels, il ressort des pièces du dossier
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502188_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 avril et 7 avril 2025, l'association Défense des milieux aquatiques et l'Association départementale agréée de pêcheurs amateurs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100237_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Dans le cadre de la pêche récréative dans les divisions CIEM 8a et 8b, un maximum de trois spécimens de bar européen peut être détenu par pêcheur et par jour ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403572_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
5511-1 et R. 5511-2 du code des transports ; - l'arrêté en cause comporte des dispositions imprécises et présente un caractère discrétionnaire ; - il emporte une situation d'iniquité entre les pêcheurs
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503309_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
bivalves fouisseurs sur le littoral de l'étang de Berre et hors des limites administratives du Grand Port Maritime de Marseille en tant qu'aux termes de son article 2, par dérogation, il prévoit que les pêcheurs
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503548_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
bivalves fouisseurs sur le littoral de l'étang de Berre et hors des limites administratives du Grand Port Maritime de Marseille en tant qu'aux termes de son article 2, par dérogation, il prévoit que les pêcheurs
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503585_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
bivalves fouisseurs sur le littoral de l'étang de Berre et hors des limites administratives du Grand Port Maritime de Marseille en tant qu'aux termes de son article 2, par dérogation, il prévoit que les pêcheurs
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302290_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
la ligne séparatrice des départements de la Gironde et des Landes, donc notamment dans la baie Socoa-Saint-Jean-de-Luz-Ciboure ; par ailleurs, l'autorisation d'occupation de la baie par les marins-pêcheurs
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004751_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il soutient qu'il est éligible au bénéfice du régime applicable aux marins pêcheurs.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401367_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D A et l'association agréée des pécheurs professionnels en eau douce (AAPPED) de la Saône, du Doubs et du Haut-Rhône, représentés par Me Benesty, demandent au tribunal : 1°) de déclarer non avenu son
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301702_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
En l'espèce, par une délibération du 25 juin 1992, le conseil municipal de Neuilly-sur-Marne (93) a autorisé son maire à signer une convention de mise à disposition d'un bâtiment dénommé " Le Martin Pêcheur
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301662_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par un mémoire en intervention enregistré le 12 avril 2023, l'Association Agréée des Pêcheurs Professionnels en Eau Douce de Gironde (AAPPED 33), représentée par Me Guezennec, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre
DTA_2001532_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Il a intégré à la rentrée de septembre 2019 une classe de seconde professionnelle technicien menuisier agenceur au lycée des métiers A Pesquet de Coutances.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500857_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
extinction ; 2°) d'assurer la protection des espèces protégées, mesures qui doivent être prises pour éviter la destruction des habitats naturels et des populations d'espèces protégées, comme le martin-pêcheur
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601171_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
centimètres, que la mesure instaure deux régimes distincts au sein d’un même département sans justification de situation démontrée, que l’administration se fonde sur l’idée inopérante que certains pêcheurs
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301093_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B, pêcheur professionnel, était locataire du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2022 de baux de pêche sur le fleuve Rhône sur les lots E12bis, E14, E15 et canal de Donzère lots 1 et 2.
Source officiellePage 6 sur 27