Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305128_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Il en résulte que les conclusions mentionnées ci-dessus du centre hospitalier de Perpignan sont dépourvues d'utilité et doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402408_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
des Pyrénées-Orientales, représenté par la SELARL D4 Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 066 136 23 P0197 du 11 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Perpignan
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100680_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Lafon, rapporteur public, - les observations de Me Le Guillard, représentant la commune de Perpignan. Considérant ce qui suit 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105017_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
A ; 2°) de condamner la commune de Perpignan à lui payer, subrogée dans les droits de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303472_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de Perpignan tous les jeudis à 9 heures.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405504_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C..., âgée de 75 ans, a été victime d’un choc contre une porte automatique vitrée puis d’une chute alors qu’elle sortait de la Chapelle du Tiers Ordre à Perpignan.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003229_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
C a été opéré le 6 mai 2014 dans le service de chirurgie ambulatoire du centre hospitalier de Perpignan pour une hernie crurale droite.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503103_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Perpignan les entiers dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503175_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B... sont propriétaires d’une maison d’habitation sur une parcelle référencée AD 187 située sur la commune de Pérignat-sur-Allier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103091_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Le maire de la commune de Perpignan a implicitement rejeté cette demande. Par sa requête, la SCI RG Investissements demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_1901268_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2023, l'université de Perpignan Via Domitia a déclaré se désister des conclusions de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506584_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires a prononcé son transfert au centre pénitentiaire de Perpignan.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203977_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B A, demande au tribunal : A titre principal, - de prononcer l'annulation de la délibération n° 2022/05/98 du 30 mai 2022 de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole portant approbation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203979_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B A, demande au tribunal : A titre principal, - de prononcer l'annulation de la délibération n° 2022/05/97 du 30 mai 2022 de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole portant approbation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405166_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Perpignan au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304439_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B C, représenté par Me Soriano, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 19 juin 2023 par laquelle le maire de Perpignan a rejeté son recours gracieux contre la décision du 30 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506878_20260213
13 février 2026
13 février 2026
En l’état de l’instruction, le principe et l’étendue d’une éventuelle responsabilité du centre hospitalier de Perpignan ne sont pas suffisamment établis.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303870_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par arrêté du 18 avril 2023, le président de l'université de Perpignan a prononcé cette sanction à effet au 1er mai 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204688_20250205
5 février 2025
5 février 2025
L'enfant a été transférée le même jour à 18h45 en réanimation pédiatrique au centre hospitalier de Perpignan.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307580_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A cet égard, il y a lieu de faire droit à cette demande à compter du 30 août 2023, date de la réception de sa demande indemnitaire préalable par la commune de Perpignan.
Source officiellePage 6 sur 82