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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2325305_20240131
31 janvier 2024
Enfin, il ne saurait faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu'il ne s'agisse de prévenir un péril grave. 3.
DTA_2328600_20240228
28 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2320158_20230928
28 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2402054_20240314
14 mars 2024
DTA_2402556_20240410
10 avril 2024
ORTA_2329430_20240328
28 mars 2024
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2508514_20250924
24 septembre 2025
Vu : - la copie de la requête par laquelle M. A... demande l’annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508984_20250526
26 mai 2025
la situation financière de sa famille est mise en péril et qu'elle a obtenu une autorisation de travail pour recruter Mme A en qualité de garde d'enfants.
DTA_2501789_20250219
19 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande en référé : 1. M.
DTA_2533388_20251215
15 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
DTA_2534236_20251215
DTA_2601520_20260220
20 février 2026
1ère chambre
DTA_2111131_20230627
27 juin 2023
Copie en sera transmise au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 8 juin 2023, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2325825_20240131
DTA_2320018_20230928
DTA_2402554_20240314
DTA_2500900_20250205
5 février 2025
DTA_2500017_20250204
4 février 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la copie de la requête par laquelle M. A demande l'annulation de la décision attaquée.
DTA_2412186_20250107
7 janvier 2025
Perrin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2507694_20250825
25 août 2025
Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
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