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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2303718_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - et les observations de Me Philippon, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2312572_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Le rapport de Mme Pétri, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216822_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pétri, rapporteure ; - et les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203386_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106943_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105312_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Pétri, conseillère, Mme Rousseau, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301210_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

de Pietrosella a accordé à la SARL Corsibeizh un permis de construire pour l'extension d'une maison et la création d'une piscine sur un terrain cadastré section AB n° 103 et 104 situé lieudit Aja di Petra

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216161_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507694_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A... demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 3 septembre 2025 n° PC 22168 24 G0110 par lequel le maire de Perros-Guirec a délivré à la société Adim Ouest Réalisations un permis de construire portant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200700_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

. - Sont réglementés les prix : / 1° Des supercarburants sans plomb et gazoles ; / 2° Du fioul domestique ; / 3° Du pétrole lampant ; / 4° Des fiouls lourds () ". 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200701_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

. - Sont réglementés les prix : / 1° Des supercarburants sans plomb et gazoles ; / 2° Du fioul domestique ; / 3° Du pétrole lampant ; / 4° Des fiouls lourds () ". 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200733_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

. - Sont réglementés les prix : / 1° Des supercarburants sans plomb et gazoles ; / 2° Du fioul domestique ; / 3° Du pétrole lampant ; / 4° Des fiouls lourds () ". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2310134_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Le rapport de Mme Pétri, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311326_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Le rapport de Mme Pétri, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304081_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pétri. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304422_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pétri, rapporteure ; - et les observations de Me Thoumine, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301088_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

C est directeur d'exploitation de la Société Pétrus.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303258_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Le rapport de Mme Pétri, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305764_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pétri, rapporteure ; - les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304931_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pétri. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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Dépôts des comptes

PETROWORKS

SIREN 898828942Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

31/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PETRO

SIREN 983590506Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

31/08/2026

Voir →

Modifications diverses

GROUPEMENT PETROLIER AVIATION

SIREN 304747223Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PETROPLUS MARKETING FRANCE Logistic

SIREN 844395632Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

27/08/2026

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Modifications diverses

PETROS

SIREN 434300463Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

27/08/2026

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