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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2327123_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rosin renonce à percevoir la part contributive de l’Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404511_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2522596_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513212_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B..., représentée par Me Rosin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500769_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rosin, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414462_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; -le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515303_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2602082_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur l’admission à l’aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501310_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

A B, représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430867_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi no 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516258_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602071_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

B..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2510136_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2308800_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2405981_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2427451_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510137_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512328_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n° 2508429 du 20 juin 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600114_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu : les autres pièces du dossier ; l’ordonnance n°2522175 du 11 décembre 2025 de la juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602720_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Vu : les autres pièces du dossier ; l’ordonnance n°2522141 du 11 décembre 2025 de la juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Source officielle

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