Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Président, magistrat désigné R.778-3
DTA_2301275_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
, conseil de Mme C, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Durand
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103838_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par des mémoires enregistrés les 16 mars 2022, 8 juin 2023, 31 août 2023, 7 décembre 2023, 7 mars 2024, 15 mars 2024, et un mémoire non communiqué enregistré le 2 mai 2024, la société Durance Granulats
Source officielle2ème chambre
DTA_2401089_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2402523_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105426_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il soutient que : - le maire de la commune élu en juin 2018 l'a mis à l'écart en le suspendant de ses fonctions de secrétaire général de mairie exercées durant quinze ans, en prononçant à son encontre
Source officielle4ème chambre
DTA_2200330_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2303010_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique chambre 6
DTA_2202164_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
à Me Durand de la somme de 700 euros.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308063_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'établissement public de santé Barthélémy Durand n'a pas produit de mémoire en défense mais a communiqué des pièces le 9 octobre 2023.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203889_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204115_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A, représentant l'établissement public de santé (EPS) Barthélémy Durand. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2203196_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102100_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100481_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B C, représenté par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la lettre du 30 juin 2020 par laquelle le centre expert des ressources humaines et de la solde (CERHS) de Nancy l'a informé que sa créance
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300032_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
2022 par lequel le maire de Jouy-en-Josas a prorogé jusqu'au 15 juillet 2023 la validité du permis de construire n° PC 07832218O0018 accordé le 15 juillet 2019 à la SCI Résidences Franco-Suisse pour la
Source officielle1ère chambre
DTA_2203239_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Pipart, rapporteur public, et les observations de M. et Mme C... et D..., représentant la commune de Lésignac-Durand.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200256_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501402_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par des pièces et un mémoire en défense, enregistrés les 16, 24 et 29 juillet 2025, le syndicat intercommunal à vocation scolaire de la Rêverotte, représenté par Me Dandon, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre
DTA_2103561_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Des observations en réponse au moyen d'ordre public, présentées par la requérante, ont été enregistrées le 1er juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103590_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Des observations en réponse au moyen d'ordre public, présentées par la requérante, ont été enregistrées le 1er juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 6 sur 2078
DURAND, Julien Jean-Pierre Georges
19/02/2026
Voir →
DURAND, Julien, Pierre, François
20/10/2019
Voir →
Wake home, DURAND, Julien, Pierre, François
06/02/2018
Voir →
OBJECTY, DURAND, Julien, Pierre, François
21/01/2018
Voir →
DURAND, Julien, Pierre, François
04/08/2017
Voir →