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implicite du ministre de l'intérieur portant rejet de son recours gracieux dirigé contre la décision 48 SI du 27 mars 2025 l'informant de la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300559_20230414

Administratif

14 avril 2023

Il est fait valoir que lors de la première réunion d'expertise du 16 novembre 2022, tous les faits survenus sur le poignet gauche de M.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400924_20240531

Administratif

31 mai 2024

Mme C expose avoir été victime, le 20 février 2023, d'une luxation du coude gauche et une fracture du poignet gauche et a été opérée le même jour au sein du Groupe hospitalier de la région Mulhouse et

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4ème chambre

DTA_2009746_20231031

Administratif

31 octobre 2023

B a été examiné le 7 juin 2018 par le docteur A, médecin agréé par l'assureur de l'EPT qui a conclu que les maladies de l'épaule et du poignet de M.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208632_20230412

Administratif

12 avril 2023

expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge à l'hôpital de la Timone à compter du 20 février 2020, suite à une chute lui ayant occasionné des douleurs au niveau du poignet

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2ème chambre

DTA_2200778_20230616

Administratif

16 juin 2023

des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main ont été effectués. 6.

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2ème Chambre

DTA_2302484_20251203

Administratif

3 décembre 2025

droit, sans évoquer son poignet gauche.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2205010_20220927

Administratif

27 septembre 2022

demande au centre hospitalier Georges Mazurelle à La Roche-sur-Yon le 29 février 2020 ; -il a pu voir un psychiatre une semaine après son arrivée, le 6 mars 2020 ; -il a été découvert pendu à la poignée

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525074_20250908

Administratif

8 septembre 2025

dès lors qu'il se trouve privé de son droit au séjour et entravé dans la poursuite de sa formation scolaire ; qu'il ne peut plus bénéficier d'une couverture maladie en dépit d'un kyste douloureux au poignet

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4ème Chambre

DTA_2005202_20230302

Administratif

2 mars 2023

Si, dans son rapport d'expertise du 20 mai 2020, le docteur D a relevé que " l'examen clinique retrouve toujours des douleurs du poignet gauche et à la mobilisation de la colonne du pouce gauche ", pour

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300814_20230830

Administratif

30 août 2023

Elle soutient que : - Atteinte de la polyarthrite rhumatoïde depuis l'âge de 27 ans, elle a une arthrodèse au poignet droit, de ce fait, le poignet droit est immobile.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2504215_20260107

Administratif

7 janvier 2026

C..., qui n’a pas communiqué son relevé d’information intégral, a fait l’objet d’un retrait de six points à la suite d’une infraction relevée le 10 août 2024 à Falaise et d’un retrait de huit points à

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2ème chambre

DTA_2201480_20231130

Administratif

30 novembre 2023

compter de la même date ; 3°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel le président du CCAS du Grau du Roi a refusé de reconnaître comme maladie professionnelle sa pathologie de tendinopathie du poignet

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9ème chambre

DTA_2108533_20251106

Administratif

6 novembre 2025

’invalidité insuffisant pour couvrir toutes ses pathologies ; 2°) de reconnaître l’imputabilité au service de ses autres pathologies qui ne le seraient pas déjà : épaule gauche, tendinopathie du poignet

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2ème chambre

DTA_2102992_20231130

Administratif

30 novembre 2023

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2ème chambre

DTA_2101815_20231130

Administratif

30 novembre 2023

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1ère Chambre

DTA_2005112_20230523

Administratif

23 mai 2023

A la suite d'une ancienne fracture au poignet gauche mal consolidée et d'une chute intervenue en janvier 2014 sur ce même poignet, l'intéressé a subi une intervention chirurgicale en mars 2014.

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6ème Chambre

DTA_2005139_20230220

Administratif

20 février 2023

administratif principal de 2ème classe, Mme D, qui a été placée en congé pour maladie à compter du 10 mars 2014, a demandé que le syndrome du canal carpien bilatéral dont elle souffre au niveau de ses poignets

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3ème Chambre

DTA_2002348_20221230

Administratif

30 décembre 2022

droit et de 3% pour le poignet gauche ; 2°) d'enjoindre à la directrice départementale des finances publiques de prendre une décision reconnaissant l'aggravation de la maladie professionnelle dont

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1ère chambre

DTA_2304349_20250217

Administratif

17 février 2025

B a été victime d'une chute et s'est fracturé le poignet gauche.

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