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B A, représenté par Me Quinson, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400089_20240130

Administratif

30 janvier 2024

B A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

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3ème Chambre

DTA_2406389_20260129

Administratif

29 janvier 2026

B..., représenté par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 avril 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400728_20240201

Administratif

1 février 2024

A B, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310495_20231113

Administratif

13 novembre 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310508_20231114

Administratif

14 novembre 2023

B A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire

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3ème Chambre

DTA_2402304_20250108

Administratif

8 janvier 2025

B A, représenté par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 décembre 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) à

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302900_20231115

Administratif

15 novembre 2023

septembre 2023 par lequel la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo s'est défavorablement prononcé sur sa demande de certificat d'urbanisme opérationnel portant sur la réalisation d'une maison à Quibou

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1ère Chambre

DTA_2005418_20230414

Administratif

14 avril 2023

La révision du plan local d'urbanisme a été approuvée par délibération du conseil municipal commune de Quessoy le 6 mars 2020.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404329_20240502

Administratif

2 mai 2024

A B, représentée par Me Quinson, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône, sur

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303404_20230413

Administratif

13 avril 2023

D E C, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304924_20230526

Administratif

26 mai 2023

B C A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305834_20230626

Administratif

26 juin 2023

B A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des articles L. 521-2 et L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401358_20240215

Administratif

15 février 2024

A B, ayant pour avocat Me Quinson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice à titre provisoire de

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401440_20240215

Administratif

15 février 2024

A B, représenté par Me Quinson, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401441_20240215

Administratif

15 février 2024

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603106_20260310

Administratif

10 mars 2026

A..., représenté par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605593_20260402

Administratif

2 avril 2026

B..., représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511743_20251001

Administratif

1 octobre 2025

Machado, greffier d’audience : - le rapport de Mme Carotenuto, - les observations de Me Quinson représentant M.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400944_20240215

Administratif

15 février 2024

B A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 20 mars 2023 par

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