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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2203015_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
du CHU de Rennes était engagée en raison d’une faute ayant entraîné une perte de chance de survie de 95 %.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306024_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A la pension de réversion s'ajoutent, le cas échéant : 1° La moitié de la rente d'invalidité dont le fonctionnaire bénéficiait ou aurait pu bénéficier (…) ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005526_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à être affectée au titre de l'année scolaire 2020-2021 sur un poste adapté au centre d'enseignement à distance (CNED) de Rennes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103142_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A tendant à la condamnation du CHU de Rennes doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 8.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103314_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par un courrier du 9 décembre 2020, la maire de Rennes a informé M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501483_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Aux termes de l’article 79 du code général des impôts : « Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l'impôt
Source officielle4ème chambre
DTA_2102951_20240212
12 février 2024
12 février 2024
En troisième lieu, le taux de rendement de 3 % retenu par l'administration pour déterminer le montant du loyer normal théorique apparait suffisamment justifié, compte tenu des taux de rendement constatés
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506038_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Pour l’année scolaire 2025-2026, il est inscrit en classe de 6ème au collège Rosa Parks à Rennes.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502329_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
caisse centrale de mutualité sociale agricole (MSA) ni le courrier adressé au requérant le 18 novembre 2024 par la MSA des Portes de Bretagne l’informant de la fin du prélèvement à la source sur sa rente
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_1803297_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un arrêté du 29 mars 2018, le recteur de l'académie de Rennes a admis M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405102_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu : - l'ordonnance n° 2405103 du 30 août 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Rennes ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle12eme chambre
DTA_2406570_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
peine d'emprisonnement de trente mois pour des faits de vol en réunion en récidive par un jugement du tribunal correctionnel de Nantes du 4 juillet 2022 confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Rennes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106696_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
B est écroué depuis le 12 décembre 2019 et incarcéré au centre pénitentiaire de Rennes-Vézin depuis le 9 février 2021.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1803199_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Dans ces conditions il appartient à Mme A B d'établir que le certificat médical qui lui a été délivré correspondait à une pathologie réelle. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600760_20260223
23 février 2026
23 février 2026
des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler les décisions, révélées par courrier du 21 janvier 2026, par lesquelles la commune de Rennes
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505062_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Il est constant que certaines justifications ont satisfait Rennes Métropole, telles que l'originalité de l'offre, l'organisation du chantier permettant un meilleur rendement, les sous-détails de prix référencés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106187_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
A, écroué depuis le 16 juin 2015, est incarcéré au centre pénitentiaire de Rennes-Vézin depuis le 6 novembre 2019.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400914_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2024, le recteur de l'académie de Rennes conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405267_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2025, le recteur de l'académie de Rennes conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306737_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2023, le recteur de l'académie de Rennes conclut au rejet de la requête.
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