Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2002338_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
du patrimoine (AVAP) de la commune de Brunoy, applicable à l'aire AP3a où il est constant que le terrain faisant l'objet du litige est situé : " Obligations / Pour la rue des Vallées et la rue du Réveillon
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201278_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
ar suite, la société requérante ne eut utilement se révaloir de la circonstance que le rojet en litige autorise la modification de la forme des ouvertures réexistantes.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103036_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D’autre art, le réjudice d’anxiété dont eut se révaloir un salarié éligible à l’allocation de cessation antici ée des travailleurs de l’amiante mentionnée au oint 8 naît de la conscience rise ar
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305757_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
mêmes moyens en soutenant, de plus, que : - le terrain des requérants longe en surplomb un petit ruisseau, le ru de la Ménagerie, dont la gestion est confiée d'abord au syndicat mixte du bassin du Réveillon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209026_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
qu'il produit, rédigés pour les besoins de la cause, sont pour la plupart peu circonstanciés et soit ne font référence qu'à un seul évènement passé, tel que la présence du requérant à un mariage, à un réveillon
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206189_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B a été informé, comme le reste de son équipe, que les A hors weekend seraient positionnées, pour les besoins du service et pour faciliter les réveillons des agents, le vendredi 24 décembre 2021 pour
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505803_20250829
29 août 2025
29 août 2025
efficacité, ainsi qu'après un délai de 2 à 8 semaines pour s'assurer de l'effet de l'ensemble des mesures mises en place (équilibrage des réseaux, suppression des bras morts, etc.) et de l'absence de recolonisation
Source officielle6ème chambre
DTA_2108452_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A..., il autorisait son dé art our un recrutement ar voie de contrat, modalité refusée ar la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la ré ression des fraudes.
Source officielle7ème chambre
DTA_2407198_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
forêts ou des massifs qu'ils complètent, ou le maintien de la destination forestière des sols, est reconnu nécessaire à une ou plusieurs des fonctions suivantes : () / 8° A l'équilibre biologique d'une région
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109385_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
267 euros au titre des missions de ilotage, maîtrise d’œuvre, et main d’œuvre confiées à la société SERAMM ou à son sous-traitant la société Suez services France ; . 8 934 euros au titre de la révisions
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600466_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
commune a mis en place plusieurs mesures pour répondre aux nuisances du secteur, en augmentant l’éclairage, les patrouilles de police ; l’arrêté est équilibré dans la mesure où il n’a pas concerné le réveillon
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300043_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Une ouverture pour le réveillon du 31 décembre est possible, car la société dispose du personnel nécessaire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002500_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D’autre art, le réjudice d’anxiété dont eut se révaloir un salarié éligible à l’allocation de cessation antici ée des travailleurs de l’amiante mentionnée au oint 11 naît de la conscience rise ar
Source officielle3ème chambre
DTA_2003259_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D’autre art, le réjudice d’anxiété dont eut se révaloir un salarié éligible à l’allocation de cessation antici ée des travailleurs de l’amiante mentionnée au oint 12 naît de la conscience rise ar
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511656_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
habitats naturels ; en l’état des travaux, il n’existe plus d’enjeu notable sur les espèces et leurs habitats, d’autant que les mesures prescrites par l’arrêté préfectoral afin d’éviter le risque de recolonisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2105616_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Pour contester l'appréciation portée par les ministres, la commune se borne à produire une note technique complémentaire aux termes de laquelle le débit du Réveillon a été placé successivement en état
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104768_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
d'assiette, il ressort des plans PC MI 2b et PC MI 2c que les deux véhicules, qui pourront accéder au parking souterrain de deux places par un ascenseur à voitures intégré au chalet, disposeront à reculons
Source officielle2ème chambre
DTA_2400874_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
De même, en se bornant à soutenir que l’absence d’utilisation de produits phytosanitaires pour favoriser la recolonisation du site par la biodiversité et en particulier par les insectes ne suffira pas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109488_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Ils font valoir que le projet d'aménagement litigieux n'aurait pas pu être autorisé sous l'empire du plan local d'urbanisme antérieur à l'approbation de ces révisions.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200771_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
valoir que : - à titre rinci al, l’action en res onsabilité décennale formée ar la commune de Biguglia est irrecevable en raison de l’absence de réce tion des travaux du lot n° 5 ; elle ne eut se révaloir
Source officiellePage 6 sur 7