Juridiction
Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2303136_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Richard, rapporteur. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201497_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 29 juin 2022 à laquelle siégeaient : - M. Thérain, président, - M. Truy, premier conseiller honoraire, - M. Richard, conseiller.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205819_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
La clôture de l'instruction a été fixée au 16 juillet 2023 par une ordonnance du 21 juin précédent.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401682_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A D, représenté par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce
Source officielle8ème chambre
DTA_2105024_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Le 22 juin 2020, le directeur de l'institut a décidé de l'affecter en unité d'externat à compter du 15 juillet 2020. A partir du 24 juin 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508553_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2025, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301148_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Richard, rapporteur, - et les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 30 novembre 2022, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307298_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Richard-Rendolet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208213_20240821
21 août 2024
21 août 2024
A B, enregistrée le 11 juin 2024.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201855_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201014_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 26 juin 2021, M. B A a demandé à bénéficier de l'aide dite prime à la conversion.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102168_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin 2021 et 9 juin 2022, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300689_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Sur la légalité de l'arrêté du 21 juin 2022 : 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300679_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 28 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Gille, président, M. Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme de Mecquenem, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400054_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
représentée par Me Bille, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 janvier 2024 par laquelle la collectivité de Saint-Martin l’a affectée à l’établissement scolaire Marie-Antoinette Richard
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510110_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience du 26 juin 2025 à 14 heures 30.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2112170_20250207
7 février 2025
7 février 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Ablette-Armement Richard a déposé, le 3 juin 2020, une demande de subvention au titre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), dans
Source officielleJuge unique (7)
DTA_2400194_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Richard, président en application de l'article L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour les litiges visés à ces articles.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203563_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Richard, président, Mme Dobry, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. La rapporteure, L.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511083_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 025, M. B...
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