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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2301657_20230510
10 mai 2023
C B, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023, par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Reconduite à la frontière
DTA_2204192_20220708
8 juillet 2022
C A, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin
DTA_2300793_20230215
15 février 2023
Par une requête, enregistrée le 3 février 2023 sous le n° 2300793, Mme A H F, représentée par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin
3ème chambre
DTA_2400870_20250303
3 mars 2025
Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Rommelaere, pour M. A présent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402388_20240423
23 avril 2024
Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Rommelaere, avocate de Mme A. L'Office français de l'immigration et de l'intégration n'était ni présent, ni représenté.
1ère chambre
DTA_2302103_20230614
14 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet ; - et les observations de Me Snoeckx, substituant Me Rommelaere, pour M. C.
DTA_2206813_20221102
2 novembre 2022
E D, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel la préfète
DTA_2306908_20231016
16 octobre 2023
Laubriat a lu son rapport et entendu les observations de Me Rommelaere, pour Mme A B, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures.
6ème Chambre
DTA_2101681_20230103
3 janvier 2023
A D, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2020 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour et ordonné sa remise
Juge unique (2)
DTA_2205234_20221004
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, Mme B F épouse D, représentée par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par laquelle
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500453_20250424
24 avril 2025
le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 février 2025 par lequel le maire de la commune de l'Ile-Rousse a délivré un permis de construire n°02B 134 24 B0021 à la SCI Romeli
DTA_2500452_20250410
10 avril 2025
Le déféré a été communiqué à la SCI Romeli qui n'a pas produit de mémoire.
JU MLM (4)
DTA_2301416_20230411
11 avril 2023
C E, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
DTA_2505514_20250728
28 juillet 2025
G H, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2025 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai de départ
JU MW (5)
DTA_2302906_20230607
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel la préfète
7ème chambre
DTA_2205752_20230112
12 janvier 2023
B A, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
4ème Chambre
DTA_2403411_20260316
16 mars 2026
A..., représentée par Me Rommelaere, demande au tribunal : avant dire droit, d’ordonner la transmission du rapport médical et des ressources documentaires sur lesquels le collège des médecins de l'Office
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2406282_20240716
16 juillet 2024
Au cours de l'audience publique du 11 juillet 2024 tenue en présence de Mme Romelli, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et a entendu les observations de Me Bechelen, représentant Mme B, qui a
DTA_2502106_20250916
16 septembre 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Rommelaere, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302738_20230502
2 mai 2023
C F, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités allemandes ; 2°) d'annuler
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