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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2207164_20250225
25 février 2025
25 février 2025
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le président de la communauté de communes du Pays de Serres en Quercy a défini l'alignement de la voie communale n° 5 " moulin de Salazar
Source officielle2ème chambre
DTA_2211579_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par un arrêté du 17 janvier 2022, le maire du Blanc-Mesnil s'est opposé à la déclaration préalable de travaux.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307273_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, la SCI Chalet Bois Blanc, représentée par Me Lvovschi-Blanc, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par
Source officielle4ème chambre
DTA_2208269_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Si la commune du Blanc-Mesnil fait valoir que M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509276_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : les observations de Mme E..., représentant le président de l’Université Savoie Mont Blanc.
Source officielle8ème chambre
DTA_2116875_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
a prononcé la fermeture au public de son établissement situé au 5 rue Maxime Gorki sur la commune du Blanc-Mesnil (93) ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Blanc-Mesnil la somme de 3 000 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2207634_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : La décision susvisée du maire de la commune du Blanc-Mesnil est annulée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304220_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il résulte de l’instruction, notamment du courrier du 3 février 2025 du maire de la commune du Blanc-Mesnil et du bulletin de paie de Mme A... du mois de février 2025, que la commune du Blanc-Mesnil a
Source officielle3ème chambre
DTA_2202048_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 10 septembre 2024, la commune de Cheval-Blanc conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201414_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Article 2 : Le centre hospitalier Châteauroux Le Blanc est condamné à payer à Mme A la somme de 600 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600473_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
de Le Blanc ; 2°) d’enjoindre au préfet de l'Indre de procéder à l’enregistrement de la candidature de la liste « Le Blanc réunir pour agir » et de lui en délivrer récépissé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2311278_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Aux termes des dispositions de l'article UG 11 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune du Blanc-Mesnil : " 11.2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204635_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un arrêté daté du 1er mars 2022, le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc a sursis à statuer sur cette demande.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906104_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
a décidé d'exercer le droit de préemption sur un immeuble sis, 66 rue des Cristalliers à Chamonix Mont-Blanc ; 2°) d'enjoindre à la commune de Chamonix Mont-Blanc de proposer à la venderesse, la société
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505473_20250825
25 août 2025
25 août 2025
La SAS Cadres Blancs n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401627_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
; - les observations de Me Mogenier pour le centre hospitalier intercommunal Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc.
Source officielle2ème chambre
DTA_2310337_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
la ville du Blanc-Mesnil pour valoriser les commerces et services blanc-mesnilois et veiller à leur intégration harmonieuse dans le paysage urbain », estimant en particulier que « les enseignes dans une
Source officielle2ème chambre
DTA_2312693_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune du Blanc-Mesnil : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300434_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Par un mémoire enregistré le 21 mars 2023, la communauté de communes du Pays du Mont Blanc conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102358_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
de Chamonix-Mont-Blanc la somme de 1500 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
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