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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100281_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat mixte Bi Ta Garbi, à la société Basque de matériels et travaux (SOBAMAT), à la société Safege, à la société Fondasol, à la société Géotec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2405008_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à l'établissement public foncier de Normandie, à la société Safège, à M. D, à M. B A et à M. E F, expert désigné.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2106701_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

à la société IDEX Réseaux 8, à la société EGIS Projects, à l'Etablissement Public d'Aménagement Paris Saclay, à la société GEOFLUID, à la société ANTEA France, à la société GOETHER et à la société SAFEGE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600803_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Le Fiblec, - les observations de Me Lamant substituant Me Montazeau, représentant la société MDC Dumortier, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - celles de Me Sayegh subsituant

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2100004_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A B, représenté par Me Sayagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2020 en tant que le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2423010_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B C, représenté par Me Sayagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2602166_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

vulnérabilité de l'opération, ne justifiant pas l'augmentation de la population exposée et ne définissant pas les prescriptions nécessaires pour la mise en sécurité des biens et des personnes ; l'étude récente Safege

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2405007_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à l'établissement public foncier de Normandie, à la société Safège, à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212295_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises refusant de délivrer un visa à Madame A C et à Ibrahim Selemani Fazili et Saleh

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501666_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à l'établissement public foncier de Normandie, à la commune de Bolbec, à la société Safege - Groupe Suez, à la société Fonderie du Val Ricard, à Mme C A

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2503749_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée au directeur de l'établissement public foncier de Normandie, à la société Safege, à M. O B, à la caisse auxiliaire aide construction, à Mme N F, à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503749_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée au directeur de l'établissement public foncier de Normandie, à la société Safege, à M. Q... B..., à la caisse auxiliaire aide construction, à Mme P...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2112916_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au conseil régional d'Île-de-France, à la société Ile de France construction durable, à la société Safege, à la Ville de Paris, au préfet de police de Paris

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108449_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juin et 10 août 2021, Mme D E épouse A, représentée par Me Romuald Sayagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400593_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représentée par Me Sayagh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 février 2024 portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306814_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Copie en sera adressée à la SCI Sabbagh. Fait à Cergy, le 15 juin 2023. Le juge des référés Signé F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310220_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 29 septembre, le 19 et le 30 novembre ainsi que le 5 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Sadeg, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313678_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Article 3 : La mission se déroulera contradictoirement en présence, outre de l'expert désigné, de l'EPFIF, de la commune de Vincennes, des sociétés Safege, Premys, Mutuelle Epargne Retraite Prévoyance

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2311595_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Charret, - les observations de Me Sayagh, substituant Me Anderson, pour M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2410893_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

C..., représenté par Me Sayagh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle

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