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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2506183_20250819
19 août 2025
A D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 23 juillet 2025 par lesquelles le préfet
DTA_2506184_20250819
DTA_2502558_20250422
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, Mme A E, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet du
DTA_2506098_20251127
27 novembre 2025
C..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui
Juge unique (2)
DTA_2306514_20231027
27 octobre 2023
B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler la décision du 11 août 2023 par laquelle le préfet du Haut-Rhin lui a fait
JU MW (5)
DTA_2306531_20231120
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le préfet
DTA_2307427_20231120
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, Mme B C D C, représenté e par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le
DTA_2302188_20230419
19 avril 2023
C E, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
DTA_2302189_20230419
B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205634_20220906
6 septembre 2022
A a lu son rapport et entendu Me Schweitzer, représentant M. C. L'OFII et la préfète du Bas-Rhin n'étaient ni présents, ni représentés.
ORTA_2205639_20220906
C a lu son rapport et entendu les observations de Me Schweitzer avocat, représentant Mme A. L'OFII et le préfet du Bas-Rhin n'étaient ni présents, ni représentés.
JU MW (7)
DTA_2304282_20230912
12 septembre 2023
C, président-désigné, - les observations de Me Schweitzer, représentant Mme D, absente. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Juge unique (6)
DTA_2205781_20221028
28 octobre 2022
A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français avec un délai de trente jours
DTA_2301667_20230404
4 avril 2023
Par une requête enregistrée le 9 mars 2023 sous le n° 2301667, Mme C F épouse D, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 7 mars 2023 par lesquels le préfet du
1ère chambre
DTA_2306359_20231115
15 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - et les observations de Me Schweitzer, représentant M. C, présent.
3ème chambre
DTA_2007716_20221121
21 novembre 2022
A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 juillet 2020 par laquelle le directeur
DTA_2401160_20240315
15 mars 2024
E A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin
DTA_2401642_20240326
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Eymaron, magistrate désignée ; - les observations de Me Schweitzer, avocate de M.
Juge unique (4)
DTA_2300678_20230322
22 mars 2023
A C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
DTA_2306456_20230926
26 septembre 2023
Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Schweitzer, substituant Me Airiau, avocat de Mme A.
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