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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2104157_20240226
26 février 2024
26 février 2024
: 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel la commune de Meneslies a délivré à la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Du Bout des Haies un permis de construire portant sur une stabulation
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203090_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il soutient que : - son état de santé ne lui a jamais posé de problème dans son travail ; - il dispose d'un certificat médical délivré par un endocrinologue certifiant de sa stabilisation ; - son
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2600740_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
; il a passé au moins une nuit dehors récemment, malgré le froid ; un médecin a alerté le 115 concernant sa situation de vulnérabilité ; il est suivi par une structure sociale et une demande de stabilisation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606081_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
enseignement supérieur dans laquelle s’inscrit son parcours professionnel et l’impossibilité de candidater à des postes de maître de conférences avant la prochaine campagne annuelle et d’accéder à une « stabilisation
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406543_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
groupement d'exploitation agricole en commun (GAEC) Thibault sur les parcelles cadastrées section C nos 302, 303 et 304, situées au lieu-dit Le Bas Déluge, pour la construction d'un hangar agricole pour stocker
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107124_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 octobre 2021, 18 février 2022 et 16 septembre 2022, la société Travaux Publics Schneider, représentée par Me Stackler, demande
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503415_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
cheville droite ; - une réduction de la fracture postérieure par voie postéro latérale stabilisée par une vis canulée et une réduction de la malléole médiale à foyer ouvert par voie médiale avec stabilisation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312202_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
jusqu'au 6 janvier 2024 ; - leurs demandes d'asiles respectives ont été définitivement rejetées ; - la situation d'urgence décrite par les requérants n'est pas caractérisée ; - eu égard à la stabilisation
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501084_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Cependant, alors que le requérant admet lui-même que son affectation actuelle, dont il ne conteste pas sérieusement l'intérêt pour le service, a permis une stabilisation de la situation de sa famille,
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2113646_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
circonstance que les soins se sont poursuivis après le 21 mai 2021 ne suffit pas à remettre en cause la date de consolidation retenue par l'administration, qui correspond seulement à la date de stabilisation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302167_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
il est confronté et demande au tribunal une exonération du trop-perçu dont la Caisse d'allocations familiales lui demande le reversement, une intervention auprès des services sociaux en vue d'une stabilisation
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_1904150_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
D, dans son rapport d'expertise du 17 juillet 2018, pages 17 à 22, relatives à la gestion des eaux pluviales, la stabilisation du versant et le rétablissement de la voie, en ce compris, le rétablissement
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500240_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Perpezac-le-Blanc a accordé un permis de construire une stabulation
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600802_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Il soutient que : sur l’urgence, si son état de santé est stabilisé, il convient de s’assurer qu’aucune action ne viendra entraver ou rompre cette stabilisation ; or, cette suspension rompt son retour
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303448_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
décision ; - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice de procédure au regard du rapport médical produit, dans lequel la question de l'accès aux soins en Albanie n'est pas évoquée et qui mentionne la stabilisation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303449_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
décision ; - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice de procédure au regard du rapport médical produit, dans lequel la question de l'accès aux soins en Albanie n'est pas évoquée et qui mentionne la stabilisation
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504288_20250806
6 août 2025
6 août 2025
produisent ; le projet ne respecte pas l'activité agricole et compromet toute utilisation future du hangar voisin aux fins d'élevage agricole ; le hangar a, jusqu'à récemment, accueilli des vaches en stabulation
Source officielle3ème chambre
DTA_2212815_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
De plus, la consolidation de l'état de santé d'un agent a pour objet de constater la stabilisation de cet état ce qui permet d'évaluer, s'il y a lieu, l'incapacité permanente en résultant et non la disparition
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600103_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
situation personnelle une atteinte grave et immédiate alors qu’il indique être titulaire, au Sénégal, d’une licence de droit et qu’il a récemment suivi dans ce pays une formation de « développeur full stack
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500393_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Elle soutient que la stabilisation de la fissure ne justifie pas la précipitation du maire à avoir fait les travaux et à les lui mettre à sa charge et que sa responsabilité n'est pas établie.
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