Il en est de même pour les travaux d’un montant de 25 420 euros HT réalisés par la SARL MENUISERIE PERSELLO et ceux d’un montant de 46 781,99 euros HT réalisés par la société STEINER ENTRETIEN qui ont

B fait toutefois valoir qu'il vit dans la commune de Stains, dans le département de la Seine-Saint-Denis, où il est hébergé par son fils depuis plusieurs années.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Stienne-Duwez, avocate de M.

A B, représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2021 par laquelle le président du conseil départemental du Nord a implicitement rejeté sa demande

habitants et amis du Chesnay demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 septembre 2024 par lequel le maire du Chesnay-Rocquencourt a délivré à la société civile de construction-vente (SCCV) Steen

conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique commis le 26 décembre 2022, à Sevran (93), ainsi que pour des faits d'agressions sexuelles par personne en état d'ivresse manifeste commis à Stains

L'association Accueil Petite Enfance le Beau Soleil (APEBS), qui a pour objet d'assurer un enseignement scolaire pour les enfants de 2 à 6 ans selon la pédagogie Steiner-Waldorf, a fait l'objet d'une vérification

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2025 et le 13 août 2025, Mme A B, représentée par Me Stienne-Duwez, demande au juge des référés, sur le fondement des

B..., représenté par Me Steil, demande au tribunal : D’annuler la décision du 12 août 2025 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois

C..., représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours contre la décision du préfet du Nord du

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars 2021,7 juin et 12 juillet 2023, la société civile immobilière Koenig Défense, représentée par Me Cohen-Steiner, demande

», « électricité atelier brochettes 94 – Sten », « lot électricité atelier dessos. avants 94 – Sten », « éclairage local desossage avants 94 – Sten », « travaux électriques 94 – Sten », « lot matériel

», « électricité atelier brochettes 94 – Sten », « lot électricité atelier dessos. avants 94 – Sten », « éclairage local desossage avants 94 – Sten », « travaux électriques 94 – Sten », « lot matériel

A..., représentée par Me Stienne-Duwez, doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le président du conseil départemental du Nord

C A résidait à Stains, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

maire de la commune du Pré-Saint-Gervais a refusé de transmettre la délibération relative au temps de travail et fixant les cycles de travail de la commune ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Stains

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Stienne-Duwez, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521

C E, représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur, saisi de son recours administratif préalable obligatoire

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée, la requérante était domiciliée à Stains, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

décisions du ministre de l'intérieur portant retraits de points consécutives aux infractions routières suivantes : - 15 février 2017 à Paris ; - 22 octobre 2018 à Montreuil ; - 21 novembre 2018 à Stains