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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600342_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Au rapport d’analyse des offres, il est reproché à l’intéressée que : « Deux tâches ne respectent pas le planning prévisionnel.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002302_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Étape 4 : identification des " trous " dans la tâche urbaine (zones blanches) Étape 5 : qualification de ces zones blanches : En tâche urbaine si ( 3 000 m²* B tâche urbaine si ) 3 000 m² ". 24.
Source officielle8ème chambre
DTA_2008361_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
attitude de dénigrement ont porté atteinte à sa carrière ; - contrairement à ce que soutient la commune de Beuvry, elle n'a pas commis de faute en ce qu'elle se serait soi-disant ingérée dans les tâches
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2113550_20230203
3 février 2023
3 février 2023
D'une part, le garde des sceaux, ministre de la justice fait valoir que les affectations étaient distinctes, de même que les tâches réalisées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904816_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Il en va ainsi des mesures qui, tout en modifiant leur affectation ou les tâches qu'ils ont à accomplir, ne portent pas atteinte aux droits et prérogatives qu'ils tiennent de leur statut ou à l'exercice
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101298_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Si l'intéressée allègue que de nouvelles tâches impliquant le port de charge de façon répétée et une position statique prolongée lui ont été confiées à partir de mars 2018, la requérante ne corrobore cette
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2326717_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Toutefois, d'une part, pour considérer que la matérialité des faits de chronométrage des tâches accomplies par M.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302019_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
C ne réalise pas des tâches de désinfection des crachoirs et de manipulation de litige souillé, ni de travaux d'hygiène ou d'assainissement des locaux contaminés ; - les locaux où il intervient ne sont
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302232_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
26 novembre 2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102354_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
2019 au musée archéologique de Ruscino en qualité de chargée du suivi administratif du musée, son employeur l'a placée sur un poste déjà pourvu par un autre agent de sorte qu'elle est laissée sans tâches
Source officielleCH 2 JU
DTA_2400822_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
fondée, pour prononcer à l'encontre de Mme D la sanction litigieuse, sur la double circonstance qu'elle a exercé une pression morale et verbale sur une enseignante et qu'elle a refusé d'exécuter une tâche
Source officielle2ème chambre
DTA_2306386_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il en va ainsi des mesures qui, tout en modifiant leur affectation ou les tâches qu’ils ont à accomplir, ne portent pas atteinte aux droits et prérogatives qu’ils tiennent de leur statut ou à l’exercice
Source officielle4ème chambre
DTA_2007173_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Elle soutient que sa pathologie est imputable au service, dès lors qu'elle remplit les conditions prévues par le tableau 57 du code de la sécurité sociale en raison de la nature de ses tâches nécessitant
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2104916_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Elle ne fait notamment pas état, de tâches ou d'interventions, survenues au cours de la nuit, qui auraient rendu matériellement impossible, ou, à tout le moins, particulièrement difficile, l'exécution,
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201121_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Mme B soutient que : - la condition d'urgence est caractérisée dès lors que, d'une part, elle ne dispose pas des moyens matériels nécessaires à la réalisation des tâches qui lui sont confiées en tant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201479_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B... s’est vu à plusieurs reprises conseiller par sa hiérarchie des pauses et des changements de tâches ainsi que l’arrêt du rabotage des planches, qui ne présentait aucune urgence au regard du programme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001301_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
exercées des fonctions de responsabilité hiérarchique, sans intermédiaire, sur une équipe d'au moins cinq agents, c'est-à-dire sur un groupe dont les membres ont vocation à accomplir ensemble une même tâche
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305414_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B... demande au tribunal d’astreindre le chef du centre pénitentiaire de Fresnes d’établir ses notations au titre des années 2020 à 2022 en précisant la liste de ses tâches au cours de ces années.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204771_20250221
21 février 2025
21 février 2025
D'une part, Mme D soutient que la rectrice lui a confié des tâches qui ne relevaient pas de ses obligations contractuelles.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100390_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
tiers et que le bénéfice d'une contre-expertise à la charge de l'employeur, est offerte au salarié ; - le règlement intérieur n'avait pas à définir les postes de travail concernés mais seulement les tâches
Source officiellePage 6 sur 324