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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502594_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
réaliser le 1er décembre 2020 ne mentionne pas de risque d’effondrement de terrain.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105016_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B A est propriétaire d'un terrain situé dans la commune de Tabanac, route de Rouquey, constitué de deux parcelles cadastrées section B n° 1290 et 2116.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106102_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
à celles du terrain réquisitionné par le préfet. 11.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104155_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
à celles du terrain réquisitionné par le préfet. 11.
Source officielleUrgences
DTA_2305178_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La mairie n'a pas voulu qu'ils occupent le terrain de camping. La mairie a pourtant des terrains qu'elle pourrait mettre à disposition.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305823_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que plusieurs véhicules et caravanes occupent un terrain de l'Institut polytechnique de Bordeaux affecté au parking de l'école ENSEGID et aux terrains adjacents au bâtiment
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304471_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Si le terrain de sport ne peut plus être arrosé pendant l'occupation du terrain, il n'est pas établi que cette contrainte serait de nature à générer un risque de trouble à l'ordre public.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500241_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
G..., doit être regardée comme demandant au tribunal de la décharger de l’impôt foncier mis à sa charge au titre des années 2019 à 2024 pour son terrain sis à Bora Bora.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107364_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
qui sont classés en terrains constructibles depuis plus de dix-huit ans ; () ". 3.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2209500_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
par lequel le maire de la commune de Saint-Cloud a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif concernant la construction, après démolition, d'un immeuble d'habitation collectif sur un terrain
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005290_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
à bâtir lorsque ces terrains acquis non bâtis sont devenus, entre le moment de leur acquisition et celui de leur revente par l'assujetti, des terrains à bâtir, mais qu'il n'exclut pas l'application de
Source officielle4ème chambre
DTA_2002550_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
autour d'une maison avec un certificat d'urbanisme annexé qui autorisait la construction sur les deux terrains entourant la villa, puis elle a revendu cette maison ainsi que les deux terrains détachés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100574_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
compte que la constructibilité du terrain objet de la cession et non celle de la parcelle dont il est issu, dans le cas où ce terrain est issu de la division d'une parcelle plus étendue.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502262_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Elle soutient que : - le terrain occupé, entièrement clôturé, est un terrain de rugby/football en accès libre ; ce terrain relève du domaine public dès lors qu'il est affecté au service public du sport
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105081_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
à la date à laquelle il a été établi que ce terrain était inconstructible.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203048_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
des époux C est potentiellement à l'origine de l'aggravation du glissement du terrain et des désordres subis par ces derniers.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303948_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
qui sont classés en terrains constructibles depuis plus de dix-huit ans () ". 3.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2010302_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
à bâtir qui, entre leur acquisition en tant que terrains non bâtis, et leur revente par l'assujetti, sont devenus des terrains à bâtir ou ont fait l'objet de modifications de leurs caractéristiques ;
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103568_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'intégralité des règles fixées ci-après est applicable à chaque terrain issu des divisions
Source officielle4ème chambre
DTA_2002449_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
avec un permis d'aménager six lots de terrains à bâtir, et une autre parcelle sur laquelle était édifiée une maison, puis elle a revendu les six lots de terrains à bâtir, après avoir procédé à la division
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