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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603088_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

B..., représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés de liquider l’astreinte et, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309381_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

B A, ayant pour avocat Me Teysseyré, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301082_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Par mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2023, la société Eco Wash, représentée par Me Tesseyre, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400357_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

D... et la société « Le Rosé des Prés », cette dernière étant représentée par la société SCP BTSG, liquidateur judiciaire de la société, représentés par Me Tesseyre, demandent au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304981_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

A B, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de l'avis rendu par la commission d'expulsion le 13 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311781_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B C A, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 octobre 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400018_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

B A, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au directeur académique des services de l'éducation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408386_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

A B, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105580_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

F C, représenté par Me Tesseyre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge des requérants, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402382_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

B A, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 par lequel le préfet des Alpes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202871_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

C A, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel la préfète des Hautes-Alpes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305730_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin 2023 et 15 août 2023, Mme A B épouse C , représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502381_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

C..., représentée par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date 8 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligée à quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310473_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

B A, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309842_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A C, retenu au centre de rétention administrative de Marseille, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310120_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405046_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

A B, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305307_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

C A B, représenté par Me Teysserre-Orion, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300315_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

./ Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2023 sous le numéro 2300315 Mme D E, représentée par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel la préfète des

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300316_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

./ Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2023 sous le numéro 2300315 Mme D E, représentée par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel la préfète des

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mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 17/12/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 41 Avenue Edouard Herriot 82300 Caussade

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