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559 résultats pour « Thib »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2101932_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Thisse, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317020_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Thisse, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500954_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Dans ces conditions, le maire de la commune de Thil n’a pas fait une inexacte application des dispositions précitées en délivrant le permis de construire litigieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507011_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

d'une requête relative à l'arrêté du 6 juin 2025 par lequel la préfète de l'Ain a mis en demeure les occupants sans droit ni titre installés sur des terrains situés route de Beynost sur la commune du Thil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305625_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B A, représenté par la SCP Millian-Thill-Pereira, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle le maire de Lyon a rejeté sa déclaration préalable de travaux en vue de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215082_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2022, Mme B N'zi, représentée par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2406526_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2024, Mme B D A représentée par Me Thisse, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2417708_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Thisse, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2100487_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B est praticien hospitalier titulaire au centre hospitalier de Thiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2100790_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A est praticien hospitalier titulaire au centre hospitalier de Thiers.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2210074_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

A C B, représenté par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413416_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Article 3 : L’Etat versera à Me Thisse, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305023_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

’habitation, sur les parcelles cadastrées section BE n°s 186 et 189, situées au 79 avenue Thiers à Bordeaux.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304725_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

situé 79 avenue Thiers, sur les parcelles cadastrées section BE n°s 186 et 189.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513067_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

B..., représenté par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501924_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

B..., représenté par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande tendant au renouvellement de son titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2505366_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite par laquelle le maire de Thiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500700_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du directeur des finances publiques de Thiers du 3 janvier 2025 portant rejet de sa réclamation préalable tendant à la prise en compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535239_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

C..., représentée par Me Thisse, demande au juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303086_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

, pour l'une, et au 18 avenue Thiers, pour l'autre.

Source officielle

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