AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre (JU)
DTA_2101932_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Thisse, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317020_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Thisse, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleChambre 1
DTA_2500954_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Dans ces conditions, le maire de la commune de Thil n’a pas fait une inexacte application des dispositions précitées en délivrant le permis de construire litigieux.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507011_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
d'une requête relative à l'arrêté du 6 juin 2025 par lequel la préfète de l'Ain a mis en demeure les occupants sans droit ni titre installés sur des terrains situés route de Beynost sur la commune du Thil
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305625_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B A, représenté par la SCP Millian-Thill-Pereira, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle le maire de Lyon a rejeté sa déclaration préalable de travaux en vue de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215082_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2022, Mme B N'zi, représentée par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406526_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2024, Mme B D A représentée par Me Thisse, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2417708_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Thisse, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100487_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B est praticien hospitalier titulaire au centre hospitalier de Thiers.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100790_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A est praticien hospitalier titulaire au centre hospitalier de Thiers.
Source officielle5ème chambre
DTA_2210074_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A C B, représenté par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une
Source officielle3ème chambre
DTA_2413416_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Thisse, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305023_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
’habitation, sur les parcelles cadastrées section BE n°s 186 et 189, situées au 79 avenue Thiers à Bordeaux.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304725_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
situé 79 avenue Thiers, sur les parcelles cadastrées section BE n°s 186 et 189.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513067_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501924_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande tendant au renouvellement de son titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2505366_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite par laquelle le maire de Thiers
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500700_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du directeur des finances publiques de Thiers du 3 janvier 2025 portant rejet de sa réclamation préalable tendant à la prise en compte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535239_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
C..., représentée par Me Thisse, demande au juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303086_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
, pour l'une, et au 18 avenue Thiers, pour l'autre.
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