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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407628_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100466_20240213
13 février 2024
13 février 2024
H C à exploiter des parcelles cadastrées ZH n°78, ZH n°37, ZH n°34, AK n°96, AK n°97, AK n°110, AH n°127 et AH n°126 situées à Tullins ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304524_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Appart Marand, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406457_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
octobre 2024, sur le fondement de l'article 38 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007, le mettant en demeure de quitter l'appartement sis à Nice (06300), 5C, impasse des liserons, résidence ''Le Turin
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2105438_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
des Pyrénées-Orientales le versement à Me Turnes de la somme de 1 500 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200789_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par une requête n° 2200789 et un mémoire, enregistrés les 16 mars et 3 décembre 2022, la SCI La Provence, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : - de juger que la vérification de comptabilité
Source officielle3ème chambre
DTA_2200791_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par une requête n° 2200789 et un mémoire, enregistrés les 16 mars et 3 décembre 2022, la SCI La Provence, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : - de juger que la vérification de comptabilité
Source officielle3ème chambre
DTA_2203151_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par une requête n° 2200789 et un mémoire, enregistrés les 16 mars et 3 décembre 2022, la SCI La Provence, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : - de juger que la vérification de comptabilité
Source officielle3ème chambre
DTA_2203153_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par une requête n° 2200789 et un mémoire, enregistrés les 16 mars et 3 décembre 2022, la SCI La Provence, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : - de juger que la vérification de comptabilité
Source officielle3ème chambre
DTA_2303879_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
D..., représentée par Me Marion Turrin, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d’Orange à lui verser la somme de 46 557, 20 euros en réparation des préjudices restés à sa charge nés de l’accident
Source officielle3ème chambre
DTA_2303880_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
D..., représentée par Me Marion Turrin, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d’Orange à lui verser la somme de 46 557, 20 euros en réparation des préjudices restés à sa charge nés de l’accident
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206872_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
et propriétés avoisinants susceptibles d'être affectés par le projet de création d'une interconnexion ferroviaire à Saint-Jean-de-Maurienne (73300) dans le cadre du projet de ligne ferroviaire " Lyon-Turin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110798_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A exerce en qualité d'assistante du directeur de l'école primaire du lycée français international Jean Giono à Turin depuis le 1er septembre 2013.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300651_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : Le centre hospitalier de Tullins est condamné à verser à Mme B... la somme de 2 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303832_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme Pierre, - et les observations de Me Turpin, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508074_20250808
8 août 2025
8 août 2025
des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, dans le cadre d'un projet de confortement de la couverture de la Turdine
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2309718_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
n'a pu se déplacer en raison de douleurs aux pieds et que les empreintes de ce dernier n'ont pas été relevées à Lampedusa, comme cela est indiqué aux termes de la fiche décadactylaire Eurodac mais à Turin
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300690_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023 sous le n° 2300690, Mme C A B, représentée par Me Turrin, demande au tribunal, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103520_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Turrin demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2021 par lequel la présidente du
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507243_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
baignade, de procéder aux travaux de maintenance de sa centrale hydroélectrique, ces travaux devant être réalisés en période d'étiage ; l'urgence à réaliser des travaux d'entretien est établie, la turbine
Source officiellePage 6 sur 26