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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200853_20220825
25 août 2022
25 août 2022
rapport le 29 juin 2017 ; elle a déposé un recours enregistré sous le n° 2100092 le 18 janvier 2021 en vue d'obtenir réparation des préjudices ; ayant constaté des nouveaux désordres affectant les turbines
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203137_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ressort des pièces du dossier que la société Dresser Rand, qui appartient au groupe allemand Siemens Energy et dont le siège est situé au Havre, exerce une activité de fabrication de compresseurs et de turbines
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203138_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ressort des pièces du dossier que la société Dresser Rand, qui appartient au groupe allemand Siemens Energy et dont le siège est situé au Havre, exerce une activité de fabrication de compresseurs et de turbines
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203139_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ressort des pièces du dossier que la société Dresser Rand, qui appartient au groupe allemand Siemens Energy et dont le siège est situé au Havre, exerce une activité de fabrication de compresseurs et de turbines
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203142_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ressort des pièces du dossier que la société Dresser Rand, qui appartient au groupe allemand Siemens Energy et dont le siège est situé au Havre, exerce une activité de fabrication de compresseurs et de turbines
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203143_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ressort des pièces du dossier que la société Dresser Rand, qui appartient au groupe allemand Siemens Energy et dont le siège est situé au Havre, exerce une activité de fabrication de compresseurs et de turbines
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203144_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ressort des pièces du dossier que la société Dresser Rand, qui appartient au groupe allemand Siemens Energy et dont le siège est situé au Havre, exerce une activité de fabrication de compresseurs et de turbines
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202842_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A B, représenté par Me Tupinier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2100299_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A est propriétaire d'un immeuble situé 42 rue Turbil à Lyon. Il l'avait mis en vente et avait signé un compromis de vente avec l'acquéreur le 25 août 2019. Toutefois, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304515_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A B, représenté par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale ou, à titre subsidiaire, partielle, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407628_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400443_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Turpin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le préfet de la Somme lui a ordonné de se dessaisir
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304524_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Appart Marand, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406457_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
octobre 2024, sur le fondement de l'article 38 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007, le mettant en demeure de quitter l'appartement sis à Nice (06300), 5C, impasse des liserons, résidence ''Le Turin
Source officielle3ème chambre
DTA_2200789_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par une requête n° 2200789 et un mémoire, enregistrés les 16 mars et 3 décembre 2022, la SCI La Provence, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : - de juger que la vérification de comptabilité
Source officielle3ème chambre
DTA_2200791_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par une requête n° 2200789 et un mémoire, enregistrés les 16 mars et 3 décembre 2022, la SCI La Provence, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : - de juger que la vérification de comptabilité
Source officielle3ème chambre
DTA_2203151_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par une requête n° 2200789 et un mémoire, enregistrés les 16 mars et 3 décembre 2022, la SCI La Provence, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : - de juger que la vérification de comptabilité
Source officielle3ème chambre
DTA_2203153_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par une requête n° 2200789 et un mémoire, enregistrés les 16 mars et 3 décembre 2022, la SCI La Provence, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : - de juger que la vérification de comptabilité
Source officielle3ème chambre
DTA_2303879_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
D..., représentée par Me Marion Turrin, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d’Orange à lui verser la somme de 46 557, 20 euros en réparation des préjudices restés à sa charge nés de l’accident
Source officielle3ème chambre
DTA_2303880_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
D..., représentée par Me Marion Turrin, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d’Orange à lui verser la somme de 46 557, 20 euros en réparation des préjudices restés à sa charge nés de l’accident
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