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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209651_20220711
11 juillet 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est présumée ; en outre, il a fait l'objet d'une décision du 12 juillet 2021 de pôle emploi l'informant de sa désinscription de la liste des demandeurs d'emploi
Magistrat Mme ROUSSELLE
DTA_2000476_20220730
30 juillet 2022
Pour ces périodes, le requérant n'établit pas avoir déclaré son activité professionnelle pôle emploi, ni avoir signalé à Pôle Emploi un changement de situation.
4ème Chambre
DTA_2109691_20240624
24 juin 2024
des espaces urbanisés et à urbaniser. / L'aménagement, au sens du présent livre, désigne l'ensemble des actes des collectivités locales ou des établissements publics de coopération intercommunale qui visent
Juge unique 2ème chambre
DTA_2102036_20221228
28 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 5312-1 du code du travail : " Pôle emploi est une institution nationale publique dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière () ".
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202044_20240521
21 mai 2024
Elle exerce au sein du centre hospitalier intercommunal Pôle Santé Sarthe et Loir au sein du bloc opératoire.
ORTA_2203421_20240521
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2601191_20260319
19 mars 2026
un montant de 20.750 euros sur le fondement de l’article L. 8253-1 du code du travail ainsi que le titre de perception du 16 janvier 2026 ; 2°) de débouter le directeur de l’immigration, chef du pôle
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2328308_20250904
4 septembre 2025
B le 10 janvier 2024, la direction générale des finances publiques a communiqué à ce dernier son attestation pôle emploi ainsi que son certificat de travail.
3ème chambre
DTA_2100675_20230605
5 juin 2023
du chef de pôle et après avis du président de la commission médicale d'établissement ". 24.
JU1
DTA_2003056_20221202
2 décembre 2022
En cours d'instance, un effacement partiel de sa dette, d'un montant de 1075,76 euros, lui a été accordé par une décision de Pôle emploi en date du 2 novembre 2020.
8ème chambre
DTA_2215457_20260206
6 février 2026
directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes sur la demande de retrait de la décision n°2015-36 du 18 mai 2015 relative aux modalités d’astreintes des unités recomposées sur les pôles
juge unique (6)
DTA_2205353_20250205
5 février 2025
Pôle emploi a toutefois constaté que M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306660_20231213
13 décembre 2023
le mois de novembre 2023, alors que son épouse est au chômage et qu'il a trois enfants en bas-âge ; le centre hospitalier retarde également illégalement la constitution de son dossier d'indemnisation Pôle
1ère Chambre
DTA_2306542_20251230
30 décembre 2025
Le Pôle de santé du Villeneuvois n’établit pas avoir subi un préjudice d’image et de notoriété portant atteinte à sa réputation.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302202_20230428
28 avril 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction que les services de Pôle Emploi ont été informés des absences injustifiées de M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208116_20220820
20 août 2022
il lui appartient de justifier de circonstances caractérisant une situation d'urgence qui implique, sous réserve que les autres conditions posées par le même article soient remplies, qu'une mesure visant
ORTA_2301777_20230403
3 avril 2023
à la suite de l'invalidation de son stage d'internat réalisé à l'université de Caen et compte tenu de ce qu'il ne peut plus légalement réaliser des remplacements, il a été contraint de s'inscrire à Pôle
- Etrangers - 15 jours
DTA_2600830_20260216
16 février 2026
C..., adjointe à la cheffe du pôle régional Dublin à la préfecture de Maine-et-Loire.
1ère chambre - JU
DTA_2201497_20250306
6 mars 2025
Par une décision du 23 février 2011, le directeur de l'agence de Pôle emploi Poitiers-Gare a rejeté sa demande.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300690_20230228
28 février 2023
Mme A B soutient que : -l'urgence est caractérisée, dès lors qu'à compter du mois de mars 2023, elle ne touchera que des indemnités de Pôle emploi à hauteur de 30 euros par jour, soit 900 euros par mois
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