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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2414062_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
, datant de moins d'un an à la date de l'arrêté attaqué.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301010_20250228
28 février 2025
28 février 2025
l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui accorder un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle sur un terrain sis à Billey, lieu-dit Moulin
Source officielle1ère chambre
DTA_2401674_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
K... et l’association de sauvegarde et de défense des moulins d’eau de la vallée O..., représentés par Me Remy, demandent au tribunal : 1°) de déclarer que les ouvrages du moulin Sicard ou moulin des
Source officielle7ème Chambre
DTA_2111545_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A est propriétaire d'une habitation située au n°11 de la rue du Vieux Moulins à Genainville dans le Val-d'Oise, confondue la route départementale n°147.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300172_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 27 décembre 2024, le préfet du Val-de-Marne conclut à titre principal au rejet de la requête, et à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306832_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023 sous le n° 2306832, Mme A D, demeurant 6 quater rue Jean Moulin à Pontault-Combault (77340), représentée par Me Nganga, demande
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205007_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300912_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par une délibération du 22 septembre 2022, la communauté de communes du Val de Vienne a adopté la révision du son PLUi.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102962_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il en va de même pour les moyens tirés de la méconnaissance l'orientation 1.3 du SCoT du Grand Libournais et des objectifs de la directive cadre européenne.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511403_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
expert en vue d'examiner les désordres affectant l'immeuble situé 10 rue Couriot à Grigny-sur-Rhône (69520), parcelle AH 89, dont le syndicat de copropriétaires est représenté par la société Foncia Vallée
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503245_20250801
1 août 2025
1 août 2025
AR... domiciliée 9 Route des Moulins à Beauvoir en Lyons (76220) ; Parcelle cadastrée section ZA 31, située Le Muid Renard, appartenant à : Mme AB...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508415_20260210
10 février 2026
10 février 2026
l’exécution de l’arrêté n° 44893 du 9 avril 2024 du préfet d’Ille-et-Vilaine portant enregistrement d’une installation de stockage de déchets inertes de la société Pigeon Carrières sur la commune de Val
Source officielle2ème chambre
DTA_2300061_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par des observations, enregistrées le 24 janvier 2023, la directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne conclut à la compétence du préfet de la région Ile-de-France pour présenter un
Source officielle6ème Chambre
DTA_1904387_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
du 61, l'association Valorisation du patrimoine hydroélectrique de Normandie, l'association Défense et sauvegarde des moulins normands-picards et M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510615_20250822
22 août 2025
22 août 2025
soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble situé 3 rue Darcy à Grigny-sur-Rhône (69520), parcelle cadastrale 96 AH 93, dont le syndicat des copropriétaires est la société Foncia Vallée
Source officielle6ème chambre
DTA_2301407_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
rejeté sa demande tendant à l’obtention d’un contrat à durée indéterminée ; 2°) d’enjoindre à l’université Evry-Val-d’Essonne de lui consentir un tel contrat ; 3°) de condamner l’université Evry-Val-d
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101447_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 24 juin 2021, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102456_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Moulinier, - et les conclusions de M. Le Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302784_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le 27 avril 2022, il a sollicité le renouvellement de ce titre de séjour au préfet du Val-d'Oise.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2113993_20250205
5 février 2025
5 février 2025
regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur et des outre-mer rejetant son recours contre la décision du 16 février 2021 par laquelle le préfet du Val-de-Marne
Source officiellePage 6 sur 11