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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1912768_20221215
15 décembre 2022
Copie pour information en sera adressée au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, Mme A et M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309966_20230731
31 juillet 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint au préfet du Val-d'Oise de délivrer à M.
DTA_2204010_20230511
11 mai 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, Mme C et M.
ORTA_2301548_20230620
20 juin 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Bulajic et au préfet du Val-d'Oise. Fait à Cergy, le 20 juin 2023 La présidente de la 4ème chambre, signé C.
10ème Chambre
DTA_2300624_20230920
20 septembre 2023
B A, représenté par Me Vi Van, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022, par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter
DTA_2111430_20220721
21 juillet 2022
A B et au préfet du Val-d'Oise. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.
DTA_2114787_20221205
5 décembre 2022
B A et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, Mme C et M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201974_20230120
20 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2022, la commune de Saint-Rémy-de-la-Vanne, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 3 000
ORTA_2107692_20230120
Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2021, la commune de Saint-Rémy-de-la-Vanne, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 3
DTA_2509807_20250728
28 juillet 2025
Si le préfet du Val-de-Marne fait valoir que M.
ORTA_2209307_20220630
30 juin 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Van Muylder, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2506258_20260219
19 février 2026
A..., à Me Milly et au préfet du Val d’Oise.
DTA_2506267_20260219
8ème chambre
DTA_2205113_20231130
30 novembre 2023
A B, représenté par Me Nguyen Van Ho, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
DTA_2116280_20230330
30 mars 2023
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A épouse B et au préfet du Val d'Oise.
10ème Chambre (JU)
DTA_2112999_20220707
7 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Van Muylder, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2204008_20230622
22 juin 2023
B A et au préfet du Val d'Oise. Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, Mme C et M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2521960_20260121
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Vi Van, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet du Val
2e Section - 1re Chambre
DTA_2505590_20251007
7 octobre 2025
Il indique par ailleurs les circonstances de fait sur lesquelles le préfet du Val-d’Oise s’est fondé pour obliger M.
DTA_2505591_20251007
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