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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2402096_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, substituant Me Vergnole, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2402297_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402885_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B A, représenté par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord, en application de l'article L
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402886_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401847_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées le 21 février 2024 et le 23 février 2024, Mme B A, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402129_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, Mme B A, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303796_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Verguet, premier conseiller pour statuer sur les demandes de référé. Le rapport de M. Verguet a été entendu au cours de l'audience publique du 19 juillet 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306433_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602611_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., élève avocat aux côtés de Me Vergnole représentant Mme E...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404798_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B ; - les observations de Me Girsch, substituant Me Vergnole, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408427_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501516_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch substituant Me Vergnole, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208370_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, magistrate désignée ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302792_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, et un mémoire, enregistré le 12 avril 2023, Mme C B, représenté par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406168_20240809
9 août 2024
9 août 2024
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Vergnole de la somme de 1 000 euros.
Source officielleMagistrat : M. SIMON - R. 222-13
DTA_2308731_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Maine-et-Loire demande au tribunal d'annuler les opérations électorales organisées dans la commune de Vernantes pour
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204758_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
a adressée le 21 juin 2022 à la direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine pour le plan d'eau dont il est devenu propriétaire en 1997 sur le territoire de la commune de Vergéal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600526_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300914_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, avocate, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301511_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
B C, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter
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