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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DTA_2206065_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302482_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A C, agissant en qualité de conseillers municipaux de la commune de La Voulte-sur-Rhône, déclarent former un recours pour excès de pouvoir contre le maire de La Voulte-sur-Saône pour obtenir l'arrêt de
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502988_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Mpiga Voua Ofounda, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417786_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 novembre 2024, portant retrait de son placement en qualité de fonctionnaire stagiaire, matérialisée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402136_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
A B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du préfet de l'Isère refusant de renouveler son titre de séjour ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305606_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2110606_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Elle soutient que par décision du 23 octobre 2023, la mainlevée de son arrêté du 15 mars 2021 a été prononcée en raison de la réalisation des travaux afférents aux voûtes de la cave.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102301_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
G A a autorisé la société Electricité de France à faire passer une ligne électrique aérienne de 220/380 volts sur leur terrain et à y implanter deux poteaux et demi.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301816_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par les consorts A, F, E, H et Lussignol-Vouge n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305608_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2513312_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Me Mpiga Voua Ofounda renonce à percevoir la part contributive de l’Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504355_20260206
6 février 2026
6 février 2026
fait état de plusieurs malfaçons et non-conformités ; - il relève notamment que la SAS Franck Fabre a pris l’initiative d’installer deux tirants en fer en U en vue de compenser un affaissement de la voûte
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2425438_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510042_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B... indique qu’il n’y a plus lieu de statuer sur le litige dès lors qu’il aurait procédé au rapatriement de ses équipements et outils en vue de la restitution de la voûte 19 depuis la réception de la
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2523244_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 décembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101035_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
mètres de haut et 10 mètres de long, avec des éléments potentiellement instables notamment au niveau de la paroi rocheuse sub-verticale située à 3 mètres de l'entrée Nord du tunnel et au niveau de la voûte
Source officielle7ème chambre
DTA_2105146_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
D, en qualité d'occupant du logement situé 63 rue Grande à Voulx, de procéder à l'enlèvement et à l'élimination des déchets et objets divers amoncelés dans son habitation, ainsi qu'au nettoyage, à la désinfection
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2403345_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
L’ensemble des caves voûtées d’arêtes en berceau du site « cour du Bel Air », au n° 56 rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75012 Paris ; 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500957_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'EARL Le Vot et de la Selarl Fidès est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202518_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
l'Ouche n'ayant pu se réunir régulièrement, sa composition n'ayant pas été renouvelée dans les conditions prévues par les articles L. 212-4 et R. 212-30 même code ; •la commission locale de l'eau de la Vouge
Source officiellePage 6 sur 2459