Vu : - l'ordonnance n° 21BX00411 du 13 septembre 2021 prise par le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux ; - les autres pièces du dossier.

Les autorités espagnoles, saisies le 9 mai 2022 par le préfet du Val-d'Oise d'une demande de prise en charge de M. G A B, ont accepté la requête du préfet, le 19 mai 2022.

en charge accomplies.

L'acceptation ou le refus sont irrévocables () ".

L'acceptation ou le refus sont irrévocables () ".

Aux termes de l'article 3.6.2 du document précité : " Mois d'établissement des prix du marché - Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de la remise

Des postes de gestionnaire administratif, de gardien et de professeur de musique ont par la suite été proposés à Mme A épouse B, laquelle ne les a pas acceptés.

. / Si la signature est donnée sans réserve, cette acceptation lie définitivement les parties, sauf en ce qui concerne les intérêts moratoires ; ce décompte devient ainsi le décompte général et définitif

SNCF Réseau a, par un bon de commande n° 35780-0000046836 du 13 avril 2018, procédé à la commande de ce lot n° 23, laquelle a été acceptée par la société requérante le 28 avril suivant.

en charge a pris fin à compter du 6 janvier 2023, son second enfant ayant atteint l'âge de 3 ans ; elle a sollicité un renouvellement de prise en charge qui n'a pas été accepté et se trouve dépourvue

Aux termes de son article 13.3.3 : " Le maître d'œuvre accepte ou rectifie le projet de décompte final établi par le titulaire. Le projet accepté ou rectifié devient alors le décompte final. () ".

Formule de révision des prix / La révision des prix est effectuée par application au prix du marché d'un coefficient Cn donné par la formule Cn = Id-3 / I0 dans laquelle I0 et Id-3 sont les valeurs prises

Des discussions ont eu lieu entre la commune et l'entreprise sur les prix du bordereau des prix unitaires à viser dans le bon de commande et le coût total des travaux.

Il incombe au juge des référés d’apprécier dans chaque cas les diligences accomplies par l’administration en tenant compte des moyens dont elle dispose ainsi que de l’âge, de l’état de la santé et de la

Sa candidature a été acceptée et elle s'est vu proposer, le 21 novembre 2019, une affectation au bureau Business France de Chengdu, en Chine, à compter du 1er février 2020 pour une durée de douze mois

Le maître d'œuvre accepte ou rectifie le projet de décompte final établi par le titulaire. Le projet accepté ou rectifié devient alors le décompte final. / 13.3.4.

ministre des finances et si elle est demandée dans les deux années qui suivent la date de la titularisation ou d'entrée en service pour les militaires sous contrat. / Le délai dont dispose l'agent pour accepter

Pour l'appréciation de cette durée, les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à du temps complet. / Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, sous

C s'il n'avait pas été défaillant ; les acomptes versés s'élèvent à 89 006,80 euros ; - compte tenu des acomptes versés et des prestations réellement exécutées par M.

C s'il n'avait pas été défaillant ; les acomptes versés s'élèvent à 89 006,80 euros ; - compte tenu des acomptes versés et des prestations réellement exécutées par M.