CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2501352_20250610
10 juin 2025
corps des agents des services hospitaliers qualifiés, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Haguenau de la réintégrer, de reconstituer sa carrière
Magistrat PASTOR
DTA_2201805_20240223
23 février 2024
fonctionnaire eu égard, notamment, aux missions qui lui sont imparties, aux compétences qu'il doit acquérir et à son projet professionnel ; 7° Ses perspectives d'évolution professionnelle en termes de carrière
2ème Chambre
DTA_2001784_20230317
17 mars 2023
C, qui était officier sous contrat, ne peut prétendre au bénéfice des dispositions du décret n°2008-947 du 12 septembre 2008 concernant le statut des élèves officiers de carrière. 13.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2213523_20220928
28 septembre 2022
de mathématiques de l'université de Panthéon-Sorbonne dont il se prévaut, indiquant qu'il effectuerait des travaux de recherche pour son compte et qu'il a toutes les capacités pour poursuivre une carrière
6ème Chambre
DTA_1803452_20230126
26 janvier 2023
; 2°) d'enjoindre à la commune de Vigneux-de-Bretagne d'une part, de la réintégrer et de la titulariser dans le cadre d'emplois des ingénieurs, et d'autre part, de reconstituer l'ensemble de sa carrière
4ème Chambre (JU)
DTA_2303425_20230531
31 mai 2023
D A, qui a déclaré se maintenir sur le territoire français depuis 1985, se borne à produire un relevé de carrière édité en 2023 faisant état d'une activité professionnelle de 1989 à 2010.
DTA_2010066_20230428
28 avril 2023
Elle invoque ainsi la suppression des 250 places de parking qui existaient sur la place de Verdun et expose que les travaux auraient rendu quasiment inaccessibles le passage Agard et les rues Bueno Carriero
4ème chambre
DTA_2304220_20251002
2 octobre 2025
période de sursis de six mois ; d’enjoindre à cette autorité de retirer la décision ainsi que toute référence à cette dernière de son dossier administratif et de procéder à la reconstitution de sa carrière
1ère Chambre
DTA_2002633_20221117
17 novembre 2022
la décision n° 2020-39 du 3 août 2020 ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative, au centre hospitalier de Mirande de reconstituer la carrière
DTA_2213056_20241112
12 novembre 2024
D'une part, M. et Mme B soutiennent que le projet de construction, situé en zone G par le PPRN, zone " d'aléa fort ou modéré de dissolution du gypse ", ne respecte pas les préconisations de l'annexe du
1ère chambre
DTA_2200879_20250710
10 juillet 2025
dispositions applicables en secteur A1, dont relève la parcelle AL 70 et en secteur A2, dont relèvent en partie les parcelles AM 19, AM 25 et AM 27 : " correspondent aux zones d'expansion de crue, en aléa
DTA_1900335_20250128
28 janvier 2025
Par ailleurs, si l'offre du groupement présentait un approvisionnement en matériaux depuis des carrières, ce document ne constitue pas une pièce contractuelle.
8ème Chambre
DTA_2305593_20251202
2 décembre 2025
lors qu’aucune étude de sols n’a été réalisée alors que le secteur relève d’un plan de prévention des risques naturels et présente des risques de mouvements de terrain liés à la présence d’anciennes carrières
DTA_2005454_20240110
10 janvier 2024
en interdisant toute urbanisation nouvelle dans les communes non soumises à la loi Littoral, mis à part pour les aménagements et équipements nécessaires pour servir l'intérêt général (tels que les carrières
5ème Chambre
DTA_2102171_20240222
22 février 2024
L'immeuble de la copropriété Le Galion, situé 15-23 boulevard Augustin Cieussa dans le 7ème arrondissement de Marseille, est implanté dans l'emprise d'une ancienne carrière de calcaire.
DTA_2402836_20251120
20 novembre 2025
. / Pour toute construction nouvelle, lorsque le « rejet zéro » n’est pas réalisable, pour des raisons techniques à justifier (zones de risques liés aux anciennes carrières, secteurs d’aléa retrait-gonflement
DTA_2002123_20230222
22 février 2023
C a adressé à la ministre des armées, une demande préalable d'indemnisation des préjudices subis en raison d'inhalation de poussières d'amiante durant sa carrière.
DTA_2104619_20231214
14 décembre 2023
et les conclusions motivées du commissaire enquêteur : () 1° A la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, lorsque la demande d'autorisation environnementale porte sur une carrière
DTA_2002467_20230921
21 septembre 2023
E n'ont pas formé de recours gracieux en leur nom propre et leur requête est donc tardive ; - les requérants ne démontrent pas être propriétaires et exploitants de carrière ; - les moyens soulevés
5ème chambre
DTA_2201558_20240527
27 mai 2024
Carrier, président, M. Gros, premier conseiller, Mme Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2024. Le rapporteur, T. GROS Le président, C.
Page 6 sur 9