épouse et de leurs cinq enfants depuis la date invoquée en juin 2018 et d’autre part les éléments d’insertion professionnelle et plus particulièrement son activité en qualité de salarié intérimaire de

Dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou le traitement d'un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d'obtenir une amélioration de son état de santé

Il n'est toutefois pas contesté que la communauté de vie entre les époux a cessé, bien qu'aucun divorce n'ait été prononcé, et que M. A ne sait pas où se trouve son épouse.

A... épouse E... et M. B... E..., agissant tant en leur nom propre qu’en leur qualité de représentants légaux du jeune C...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, Mme C D, épouse F et M.

ne dépasse pas l'emprise au sol maximale autorisée de 336 m² (20 % de 1 680 m²).

G, son épouse et ses trois fils, saisissent le tribunal afin obtenir l'indemnisation de l'ensemble de leurs préjudices.

Le 26 novembre 2024, Mme C a sollicité son admission au séjour à titre exceptionnel en qualité de salariée.

Par une requête enregistrée le 3 mars 2021 sous le n° 2102405, complétée par des pièces enregistrées les 26 mars 2021 et 29 octobre 2021, Mme C H épouse F, représentée par Me Le Floch, demande au tribunal

en réparation de ses préjudices propres.

D ne s'étant pas amélioré malgré les traitements et une greffe du foie, son besoin en tierce personne n'a pu que croître jusqu'à son décès.

Par une requête, enregistrée sous le n° 2501777, le 8 avril 2025, Mme A C épouse D, représentée par Me Leprince (Selarl Eden Avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 décembre

Q..., du fait du décès de son époux, en l’évaluant à la somme de 25 000 euros, soit 22 500 euros après application du taux de perte de chance.

A E et Mme C F épouse E, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leurs filles Mmes D et B E, mineures, représentés par Me Le Bonnois, demandent au tribunal : 1°) de

L a impacté son épouse dans les actes de la vie quotidienne durant la période d'hospitalisation.

époux M.

Il résulte de l'instruction que Mme K a assisté son époux dans les actes de la vie courante à hauteur de deux heures par jour jusqu'à la consolidation de son état de santé et que l'assistance qu'elle a

code de l'environnement, le lit F appartiendrait aux propriétaires de ses deux rives ; ainsi le lit F leur appartiendrait en totalité au niveau de sa traversée de la parcelle cadastrée section et de son

C D, lui-même ayant-droit de son vivant de Mme G E épouse D, représentée H Me Pigeanne, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office national des accidents médicaux et des affections iatrogènes

D..., son époux, Mme I... E... K... D..., sa fille et M. H... E... K...