couvrait la période d’arrêt de travail initial du 16 février au 5 mars 2023 et qu’il a repris le travail depuis, avant d’être de nouveau arrêté le 8 novembre 2023.

A compter du 11 août 2020, il a été placé en arrêt de travail en raison d'une hernie discale.

Ses arrêts de travail ont été prolongés de manière continue postérieurement au 5 janvier 2021 et, par un courrier du 30 juin 2021, Mme B a sollicité son placement en congé de longue maladie.

2020, et 12 novembre 2020, portant prolongation de son congé de maladie ordinaire, en tant qu'elles refusent également de reconnaître ses arrêts de travail comme imputables au service.

secours (SDMIS) a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de ses périodes de prolongation d'arrêts de travail et de ses soins au-delà du 30 septembre 2020 et l'a placé en congé de maladie ordinaire

de l'accident du travail ou de maladie ayant suscité ses arrêts de travail intervenus à compter du 30 novembre 2014 ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet de sa demande

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêt de maladie dont bénéficiait Mme A depuis le 12 août 2021 a été prolongé par plusieurs arrêts successifs jusqu'au 3 octobre 2022.

Par arrêtés du 21 juin 2016, les arrêts de travail dont elle faisait l'objet depuis 2015 ont été reconnus imputables au service par la commune au titre de la maladie professionnelle.

Cette période de congé maladie ordinaire a été prolongée par un arrêté du 29 décembre 2023, pour une nouvelle durée de six mois à compter du 1er janvier 2024.

Victime d'un malaise le 21 décembre 2019, son état de santé a justifié son placement en arrêt de travail.

de son arrêt de travail du 16 janvier au 16 février 2021 avec application d'un plein traitement ; 2°) d'enjoindre à la commune de Pérols de la placer en congés pour maladie professionnelle du 14 mai

B C soumet au tribunal un litige relatif à la prolongation du congé de longue maladie dont il a bénéficié.

de congé de longue maladie et l'a placée en congé de maladie ordinaire du 24 juin 2021 au 23 juin 2022.

Par l'arrêté attaqué du même jour, il l'a placé en congé de maladie ordinaire du 21 décembre 2017 au 30 juin 2018. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

de travail initial, courant jusqu'au 13 décembre 2020, et réserver la prolongation de ce placement à la circonstance que les nouveaux arrêts de travail aient pour origine l'accident de service.

Il demande l'annulation des décisions par lesquelles il a été placé et prolongé en congé de maladie ordinaire en tant qu'elles ne lui attribuent qu'un demi-traitement. 2.

Par un arrêté du 11 décembre 2023, le directeur général de l’AP-HP a maintenu M. B... en congé de maladie ordinaire à compter du 5 septembre 2022.

La requérante ayant déposé le 27 avril 2019, un nouvel arrêt de travail jusqu'au 15 mai 2019, la commission de réforme a été saisie sur la prolongation de l'arrêt maladie de Mme B au-delà du 1er mai 2019

travail de l'intéressé et la maladie déclarée, précisant en outre que ces arrêts n'étaient plus " médicalement justifiés ", l'intéressé étant en mesure de " reprendre son activité professionnelle sur

d'une erreur de fait ; - en raison de la notification tardive des arrêtés litigieux, elle n'a pas été en mesure d'exercer son droit à solliciter une prolongation de son congé de longue maladie en méconnaissance