Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2502909_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
l’autorité administrative et tiré de l’absence de progression dans ses études suivies en France, soutient que son inscription auprès du centre européen de formation pour y suivre une formation de comptable
Source officielleChambre 2
DTA_2500002_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A l'issue de ces deux échecs, l'intéressée, tout en se réinscrivant en candidate libre à l'examen du BTS, s'est parallèlement inscrite dans une formation par correspondance de " comptable assistant " au
Source officielle8ème chambre
DTA_2317663_20250228
28 février 2025
28 février 2025
indique avoir interrompu ses études de droit pour suivre un brevet de technicien supérieur avant de devoir y renoncer en raison du décès de son père, et travailler à compter du 1er avril 2021 comme assistant
Source officielle4ème chambre
DTA_2403778_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
accompagnement individualisé par une association depuis le 24 octobre 2023 et qu'elle a participé à une réunion d'information collective et d'un entretien individuel pour candidater à une formation de comptable-assistant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300583_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
unique, assistant qualité, comptable, promoteur des ventes, chauffeur-livreur (2 postes), préparateur de commandes (2 postes), contrôleur de commandes, attaché commercial, et assistant qualité et laboratoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300570_20230222
22 février 2023
22 février 2023
disparaître la société requérante, laquelle bénéficie toujours de son autorisation d'exercice et peut donc parfaitement continuer d'exister, enfin que la société n'apporte aucun élément, notamment comptable
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300569_20230222
22 février 2023
22 février 2023
disparaître la société requérante, laquelle bénéficie toujours de son autorisation d'exercice et peut donc parfaitement continuer d'exister, enfin que la société n'apporte aucun élément, notamment comptable
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300582_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
unique, assistant qualité, comptable, promoteur des ventes, chauffeur-livreur (2 postes), préparateur de commandes (2 postes), contrôleur de commandes, attaché commercial, et assistant qualité et laboratoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2103324_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Mme E a été recrutée en tant qu'agent contractuel de droit public au sein du GIP Emploi Roissy CDG le 1er septembre 2007 pour y exercer la fonction d'assistante de direction-comptable.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102652_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
" et d' " assistante coordinatrice ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2200083_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Ils soutiennent que : - les ventes en l'état de futur achèvement (VEFA) ont la nature de contrats à long terme dont le plan comptable général autorise la comptabilisation soit selon la méthode de l'achèvement
Source officielle3ème chambre
DTA_2100373_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
avec les autres éléments factuels disponibles ; - les conditions du règlement de ces charges sont dépourvues de conséquence sur leur caractère déductible ; en tout état de cause, leur comptabilisation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329586_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2023, Mme C B, représentée par Mme A, assistante de service social, conteste la saisie administrative à tiers détenteur émise à
Source officielle3ème chambre
DTA_2106537_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Aux termes de l'article L. 916-1 du code de l'éducation : " Des assistants d'éducation peuvent être recrutés par les établissements d'enseignement (.) pour exercer des fonctions d'assistance à l'équipe
Source officielle2ème chambre
DTA_2202899_20230223
23 février 2023
23 février 2023
S'agissant des catégories " assistants de direction " et " assistants et gestionnaires achats indirects et assurance ", le plan de sauvegarde de l'emploi prévoit la catégorie professionnelle des " assistants
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203588_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par ailleurs, le rapport rendu par l’ARS de Bretagne le 19 janvier 2019 relevait le manque de formation comptable de la directrice et le risque d’erreur que cela pouvait générer.
Source officielle7éme chambre
DTA_2309080_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
devant être pondérés ; le comparable du 49 rue Borghèse n’est pas pertinent car situé dans une voie privée ; les deux autres comparables utilisés disposent de jardins de taille importante et sont situées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2006440_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Par cette requête, enregistrée le 19 avril 2019 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, et un mémoire, enregistré le 21 avril 2020 au greffe du tribunal de céans, l'Assistance publique - hôpitaux
Source officielle3ème chambre
DTA_2100188_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
général pour respecter le principe de connexion fiscalo-comptable ; - l'option ouverte par la réforme du plan comptable général aux petites entreprises en faveur d'un amortissement de leurs fonds de
Source officielle1ère chambre
DTA_2302207_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
En l’espèce, il n’est pas contesté que les assistants d’éducation, qui exercent une mission d’assistance des équipes éducatives, ne sont pas au nombre des agents énumérés à l’article 1er de l’arrêté susvisé
Source officiellePage 6 sur 142