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2 344 résultats pour « association pour l'enfance en difficulté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400983_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Il soutient que : - alors que le juge des enfants du tribunal judiciaire de Marseille a ordonné le 19 décembre 2023 son placement provisoire à l'aide sociale à l'enfance jusqu'à sa majorité, il n'est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600001_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

mères avec leurs enfants » et de son article L. 222-3 que les prestations d’aide sociale à l’enfance peuvent prendre la forme du versement d’aides financières.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316472_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 112-3 du même code : " La protection de l'enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303139_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Considérant ce qui suit : L’association EMOI, dont l’objet statutaire est d’accueillir des mineurs en difficultés confiés au conseil départemental ainsi qu’aux associations au titre de la protection

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515932_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Sangaré, ressortissant guinéen né le 18 octobre 2007 à Sinko (Région de Nzérékoré), a été placé à l’aide sociale à l’enfance du département de Seine-et-Marne par une ordonnance du juge des enfants du tribunal

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105104_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

L'association Notre-Dame de la Roche était gestionnaire d'un centre éducatif de formation (CEF), constituant une maison d'enfants à caractère social (MECS), autorisée en 1970 et habilitée par le département

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TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2302151_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

sans difficulté, ce qui ne répond pas aux réalités de l'adoption.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202056_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

En raison de difficultés survenues au début de l’année 2021 dans la poursuite de cette prise en charge, M. et Mme A... ont demandé à l’Etat l’indemnisation des préjudices moraux subis par leur enfant et

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TA

4ème chambre

DTA_2003427_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

La décision contestée a été prise au motif, notamment, que le lieu de vie et d'accueil de l'association sportive Tours sud situé sur la commune de Rigny-Ussé exerçait une activité d'accueil d'enfants au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400082_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201633_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Il ressort des statuts de la Fédération nationale des assistants familiaux et de la protection de l'enfance que cette association a notamment pour objet d'ester en justice pour la défense des intérêts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308716_20230923

Administratif

23 septembre 2023

23 septembre 2023

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° un service départemental de l'aide sociale à l'enfance () "

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409937_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518258_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Aux termes de l’article 375-3 du même code : « Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / (…) 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308710_20230923

Administratif

23 septembre 2023

23 septembre 2023

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° un service départemental de l'aide sociale à l'enfance () "

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308760_20230923

Administratif

23 septembre 2023

23 septembre 2023

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° un service départemental de l'aide sociale à l'enfance () "

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400240_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400241_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2502351_20251129

Administratif

29 novembre 2025

29 novembre 2025

de prendre en charge son enfant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506586_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public []. " Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier

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