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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2201797_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
situé sur la route communale de Ker Rivaud, à Guérande (44350) ; 2°) mettre en cause la société Debard-David-Le Corvec, la société Bohuon Bertic Architectes, la Mutuelle des Architectes Français assurances
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404894_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
, de la société MIC Insurance Company, de la société Areas Assurance, de la société d'assurances mutuelles SMABTP, de la SA MMA IARD, de la société MMA IARD Assurances Mutuelles et de la SA WAKAM.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411460_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
, la société Arthema, la société MMA Assurances IARD Assurances mutuelles, la société MMA IARD, la société AARP Patricia Jaunet, la Mutuelle architectes français (MAF), la société Entreprise Philippe Lassarat
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201223_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Iard Assurances Mutuelles, la société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics, la Mutuelle des Architectes Français, la société QBE Europe SA/NV, la société Allianz Iard, la communauté
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2516174_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2026, la société MMA Iard Assurances Mutuelles, représentée par Me Reffay (SCP Reffay & associés) demande au juge des référés : 1°) de statuer ce
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2202649_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La requête a été régulièrement communiquée à la société CRA, la société Groupama assurances et la société compagnie d'assurance Gan assurances qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301026_20250227
27 février 2025
27 février 2025
activité de 1984 à 1989, augmentée de la différence entre la pension de retraite complémentaire annuelle dont elle aurait dû bénéficier et la pension de retraite annuelle qu'elle perçoit effectivement, multipliée
Source officielle5ème chambre
DTA_2200717_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône conclut, pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche, à la condamnation du conseil
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503222_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2025, la société Tétris Assurance et la société Ergo France, représentées par Me de Cosnac, sollicitent la mise hors de cause de la société Tétris Assurance
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218078_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B D A demande au tribunal d'ordonner à la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) d'Ile-de-France de réintégrer les trimestres manquants dans son relevé de carrière.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2408080_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Etat à l’indemniser à hauteur de 3 500 euros par mois en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis ; 3°) d’enjoindre l’Etat à ce qu’il fasse bénéficier chacun de ses enfants d’un contrat d’assurance
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502317_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2025, la société mutuelle d’assurance des bâtiments et des travaux publics (SMABTP), représentée par Me Boudet, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301216_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, la SARL conception-maintenance-construction-travaux publics et la SAS Action
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2200317_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 15 mars 2022, la société Swisslife Assurances de biens, représentée par Me Wagner, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la mesure
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2413055_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Sur la demande de mise hors de cause des sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201222_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2022, la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), prise en sa qualité d'assureur de la société Anglade Structure bois, représentée
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302591_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Cependant, le dépôt d'un pré-rapport assurant et formalisant ainsi le partage des informations recueillies demeure une simple faculté.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506981_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
et de la société Mma Iard assurances mutuelles.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102568_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
fois en réparation de ses ouvrages ainsi que la mise en cause de son assureur, la société Aviva Assurances.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301560_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il résulte des pièces du dossier que la société A participe au groupement de maîtrise d'œuvre et qu'elle a effectivement contracté une assurance auprès de la compagnie Allianz IARD.
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